CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
Entre les Soussignés :
XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines et Environnement de Travail de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8 allée Samuel Paty à Bourges,
d'une part,
et les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales Représentatives dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,
L’accord relatif au travail à distance a été signé le 25 octobre 2024. Il a été conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter du 1er janvier 2025 ; son terme initial est fixé au 31 décembre 2026. Dans le cadre du bilan annuel présenté aux Délégués Syndicaux signataires de l’accord, les Organisations Syndicales représentatives et la Direction ont convenu de modifier l’accord initial afin de prolonger sa durée d’application. Les parties, après négociation, ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’accord du 25 octobre 2024
L’article 14 est désormais rédigé comme suit :
Article 14 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027. A son terme, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet.
Il est convenu que les parties pourront décider, d’un commun accord, en cas de dysfonctionnement important ou problématique majeure identifiés, d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour des négociations, en amont de son terme.
Aussi, cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 2 : Maintien des dispositions conventionnelles
Les autres dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale de Centre Loire, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version électronique, sera déposée sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail ;
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Par ailleurs, un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges. Le présent accord sera diffusé après signature à l’ensemble du personnel dans Choraldoc.
Fait à Bourges, le 20 mars 2026
Pour la Caisse Régionale Centre Loire :
La Directrice des Ressources Humaines et de l’Environnement de Travail la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, XXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
