AVENANT RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE du 30/11/2015
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par……………. ;;, Directeur Général Adjoint,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes : CFDT représentée par Monsieur , Madame, Monsieur, Madame FO représentée par Madame , Monsieur, Monsieur, Madame SNECA-CGC représentée par Monsieur, Monsieur, Monsieur, Monsieur, SNACIAM représentée par Monsieur, Madame, Madame, Madame, Madame
PREAMBULE
L’accord d’entreprise du 30 novembre 2015 relatif à la complémentaire santé a défini les dispositions qui encadrent le régime des remboursements de frais de soins de santé complémentaires au régime obligatoire de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) en tenant compte des contraintes liées à la mise en place du « Contrat Responsable ». Le présent avenant répond à un objectif de simplification et d’efficacité pour que les salariés continuent à être inscrits par l’entreprise au socle obligatoire mais qu’ils soient mis directement en relation avec la Mutuelle Verte pour ce qui est des options à adhésion facultative ainsi que des modifications concernant leurs ayants droits.
ARTICLE 1
Le paragraphe de l’article 5 relatif aux cotisations est réécrit comme suit : Les cotisations des salariés sont basées sur la grille de tarifs déterminée et fixée par contrat avec l’organisme assureur. La participation de la Caisse régionale et du Comité d’entreprise sont déduites de ce montant, le solde reste à charge du salarié. Les cotisations des ayants droit et des retraités sont également basés sur une grille de tarifs déterminée et fixée par contrat avec l’organisme de mutuelle, mais elles ne font pas l’objet d’une participation financière de la caisse régionale et du comité d’entreprise. Les cotisations restant à la charge du salarié seront réglées mensuellement. Les cotisations seront revues une fois par an en fonction des dispositions de l’accord conclu avec l’organisme d’assurance. Dans le cadre d’une augmentation des cotisations, le Crédit agricole continuera à prendre en charge 50 % de celle-ci sur la garantie « Socle obligatoire ».
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020 et ne modifie en rien les termes de l’accord initial prévue pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, par courriel avec accusé de réception.
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.
