AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOIS SERVICES
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par …………….., Directeur Général Adjoint,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes : Les représentants des organisations syndicales suivantes : CFDT représentée par Monsieur , Madame, Monsieur, Madame FO représentée par Madame , Monsieur, Monsieur, Madame SNECA-CGC représentée par Monsieur, Monsieur, Monsieur, Monsieur, SNACIAM représentée par Monsieur, Madame,
Madame, Madame, Madame
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel
PREAMBULE
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014. Les termes de cet accord demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local jusqu’en juin 2022. Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse. Fait à Champagne au Mont-d’Or Le 25/06/2020
