AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté ………
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes : CFDT FO SNECA – CGC SNIACAM
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle
PREAMBULE
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord relatif à la formation professionnelle signé le 17 décembre 2015 et modifié par avenant le 22 décembre 2017 dans l’attente de la renégociation en cours au niveau de la branche et afin de pouvoir mener des négociations sur ce thème au niveau local.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local modifié par avenant jusqu’au 31 décembre 2021. Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et un exemplaire sera transmis au du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse. Fait à Champagne au Mont d’Or, Le 24 septembre 2020.
Pour le Crédit agricole Centre Est :
Pour les organisations syndicales : CFDT FO SNECA – CGC
