Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXXX
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes : - CFDT - FO - SNECA-CGC - SNIACAM D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail à distance
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenant le 28 octobre 2019 et apporter une précision concernant son application en période de crise sanitaire.
Les autres termes de cet accord demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local modifié par avenant jusqu’au 31 décembre 2021. Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 - Mesures exceptionnelles en cas de crise sanitaire
Il est ajouté un article complémentaire 4.4 à l’accord initial, rédigé comme suit : en période de crise sanitaire, les jours de travail déplacés prévus en agence pourront être réalisés exceptionnellement à domicile selon les mêmes modalités (horaires, jours, nombre…)
ARTICLE 3 - Formalités et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et un exemplaire sera transmis au du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.
