Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord d’entreprise relatif au travail à distance.
PREAMBULE
Le présent Avenant a pour objet de reconduire l’Accord d’entreprise relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenants du 28 octobre 2019 et du 17 décembre 2020.
Les autres termes de cet Accord et des Avenants demeurent inchangés.
ARTICLE 1- Durée
Le présent Avenant reconduit les dispositions de l’Accord susvisé, modifié par avenants, pour une durée d’un an, jusqu’au
31 décembre 2022.
Les Parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’Accord.
ARTICLE 2 - Formalités et publicité
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent Avenant sera publié sur l’intranet du Crédit Agricole Centre Est.
