AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXX, Directeur Général Adjoint,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes : - CFDT représentés par M. XXXXX, Mme XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX - FO représentée par Mme XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX - SNECA-CGC représentée par M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX - SNIACAM représentée par M. XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local au droit à la déconnexion signé le 25 septembre 2017 modifié par avenant le 22 octobre 2020. Les termes de cet accord et de son avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 1 : DUREE
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local jusqu’au 31 décembre 2022.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse. Fait à Champagne au Mont d’Or,
