Avenant N° 1 à l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail
au Crédit Agricole Centre-est
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis De Lays, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, représentée par XXX Ci-après dénommée la « Caisse régionale », D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
SNIACAM représenté par XXX
C.F.D.T représentée par XXX
F.O. représentée par XXX
SNECA-CGC représenté par XXX
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est.
PREAMBULE
Le présent Avenant a pour objet de reconduire l’Accord collectif d’expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est signé le 17 mars 2022.
Les autres clauses de cet Accord demeurent inchangées.
ARTICLE 1- DUREE
Le présent Avenant reconduit les dispositions de l’Accord susvisé pour une durée de trois (3) mois, soit jusqu’au
30 juin 2023.
Les Parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’Accord.
ARTICLE 2 - FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (« DREETS ») via la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. En outre, un exemplaire est établi pour chaque Partie et un exemplaire sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative. Le présent Avenant sera publié sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait à Champagne-au-Mont-d’Or, Le 28 février 2023,
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit Agricole Centre-est
