Avenant N° 5 à l’Accord relatif au travail à distance
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Truchis De Lays, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, représentée par XXX Ci-après dénommée la « Caisse régionale », D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
SNIACAM représenté par XXX
C.F.D.T représentée par XXXX
F.O. représentée par XXX
SNECA-CGC représenté par XXX
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord d’entreprise relatif au travail distance.
PREAMBULE
Le présent Avenant a pour objet de reconduire l’Accord d’entreprise relatif au travail à distance signé le 21 décembre 2018 et modifié par avenants du 28 octobre 2019, du 17 décembre 2020, du 23 septembre 2021 et du 15 décembre 2022.
Les autres termes de cet Accord et des Avenants demeurent inchangés.
ARTICLE 1- DUREE
Le présent Avenant reconduit les dispositions de l’Accord susvisé, modifié par avenants, pour une durée de trois (3) mois, jusqu’au
30 juin 2023.
Les Parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’Accord.
ARTICLE 2 - FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux Articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne-Rhône-Alpes (« DREETS ») via la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. En outre, un exemplaire est établi pour chaque Partie et un exemplaire sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative. Le présent Avenant sera publié sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait à Champagne-au-Mont-d’Or, Le 16 mars 2023,
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit Agricole Centre-est
