Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL "FILIERE RELATION DISTANCE"

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 31/12/2025

17 accords de la société CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Le 15/05/2025


AVENANT N°1

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

« FILIERE RELATION A DISTANCE »


Entre les soussignés :

  • La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,
représentée par Directeur Général.

d'une part,
Et

- Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T.
Déléguée Syndical SNECA
Déléguée Syndicale SUD CAM

d'autre part,


PRÉAMBULE



Le Crédit Agricole du Centre Ouest a souhaité, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires de la Filière « Relation à Distance ».

Un accord a été conclu le 15 mai 2024 pour un durée déterminée arrivant à échéance le 30 juin 2025.

Compte tenu des réflexions en cours concernant l’organisation de la Caisse régionale « autour du client », les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans ces conditions, les parties se sont réunies et ont convenu des modalités suivantes :

NOUVEL ARTICLE ARTICLE 7 – Durée de l’accord et révision


Le présent accord est prolongé pour une durée déterminée de 6 mois. Il a pour terme le 31 décembre 2025.

Pendant sa période d’application, la Direction pourra proposer sa révision en ouvrant des négociations avec l’ensemble des parties signataires. Si les négociations ne devaient pas aboutir, le présent accord cesserait de produire ses effets.
Le présent accord pourra également être dénoncé par l’ensemble des signataires dans les conditions du Code du travail.

Par ailleurs, deux mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.

Il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :
  • Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,
  • Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.

ARTICLE 8 - Publicité de l’avenant


Le présent avenant est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur l’intranet CRCO/RH.

Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.



Fait à Limoges, le 15 mai 2025



Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,

C.F.D.T.
Directeur Général
CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE
DU CENTRE OUEST


SNECA





SUD CAM

Mise à jour : 2025-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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