Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

3 accords de la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Le 18/07/2018





AVENANT A L’ACCORD SUR la mise en œuvre de la politique
EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DU 18 octobre 2017



Avenant du 18 juillet 2018





Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine

Entre les soussignés :

*

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE,

représentée par son Directeur Général :

*M.

d’une part,


Les Organisations Syndicales ci-après :



Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine,
représentée par son Délégué Syndical :

*M


Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine,
représentée par son Délégué Syndical :

*M


Syndicat National de l’Entreprise du Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole d'Aquitaine :
représenté par son Délégué Syndical :

*M

Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine

représenté par son Délégué Syndical :

*M


d’autre part,












L’accord du 18 octobre 2017 sur la mise en œuvre de la politique en faveur des travailleurs handicapés avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 Décembre 2018.

Par le présent avenant, les acteurs de la négociation de la Caisse Régionale d’Aquitaine ont décidé de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 18 octobre 2017 pour une durée limitée, afin de se laisser le temps nécessaire pour définir la politique en faveur des travailleurs handicapés en accord avec le national et sa mise en œuvre pour les prochains exercices.

Cette prorogation est conclue pour une durée de 1 an, soit du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 inclus. Au-delà du 31 Décembre 2019, cet avenant cessera de plein droit de produire définitivement tout effet et ne pourra être reconduit que par la signature d’un nouvel accord.



Fait à Bordeaux, le 18 Juillet 2018.


Pour les Organisations Syndicales,Pour la CRCAM

d'Aquitaine,


C.F.D.T.

Le Directeur Général,





F.O.




S.N.E.C.A – C.G.C. Jack BOUIN




S.U.D.

Mise à jour : 2018-11-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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