CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43465124600010

• Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE, au Conseil de discipline et à la CCPMA (T03318000718)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE

• Accord sur le dialogue social (T03318000820)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE

• Avenant à l'accord sur la politique en faveur des travailleurs handicapés (T03318000960)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE