CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°108 – AVENANT N°1 ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
F.O., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L’U.N.S.A. représentée par
d'autre part, Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national en date du 29 juin 2018, modifiant l’annexe 2 de la convention collective nationale en matière de forfait-jours. Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°108 afin de se laisser le temps de négocier et de s’approprier le sujet.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2019 l’accord n°108 conclu pour une durée déterminée, à échéance au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles dispositions de la CCN, les parties conviennent que l’accord n°108 relatif au forfait jours de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d’un an avec une prise d’effet au 1er janvier 2019. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°108, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
