Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE
avenant à l'accord 108 relatif au forfait jours
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
27 accords de la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE
Le 15/11/2018
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°108 – AVENANT N°1
ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
- La C.F.D.T., représentée par
- F.O., représentée par
- Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
- S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
- L’U.N.S.A. représentée par
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national en date du 29 juin 2018, modifiant l’annexe 2 de la convention collective nationale en matière de forfait-jours.
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°108 afin de se laisser le temps de négocier et de s’approprier le sujet.
- ARTICLE 1 – OBJET
- ARTICLE 2 – PROROGATION
- ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°108, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE,
Le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T,
Pour F.O.,
Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C.,
Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M,
Pour l’U.N.S.A.,
Mise à jour : 2019-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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