GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :
- la CFDT représentée par :
- la CFE-CGC SNEEMA représentée par :
- la CGT représentée par :
- l’UNSA 2A représentée par :
EST CONCLU LE PRÉSENT ACCORD :
PRÉAMBULE
A la suite des discussions qui se sont déroulées les 25 novembre et 6 décembre 2019 dans le cadre de l’article L. 2242-15 et suivants du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO),
les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – ENVELOPPE CONSACREE AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Le budget des augmentations individuelles est porté à 1,20 % en 2020, permettant de reconnaître la performance et/ou la montée en compétence individuelle.
ARTICLE 2 – REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
La négociation tient compte des dispositions de la mesure unilatérale du 21 novembre 2019 prise par l’UDSG qui consiste à augmenter de 0,10 point la participation de l’employeur au régime de retraite supplémentaire dit du « 1,24 % », le portant ainsi à 1,44 % à compter du 1er janvier2020. Cette mesure représente pour l’entreprise une augmentation de la masse salariale de 0,10 %.
ARTICLE 3 – ENVELOPPE CONSACREE A LA RESORPTION DES ECARTS SALARIAUX
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle, la Direction a reconnu l’intérêt de poursuivre la démarche engagée en 2019 de résorption des écarts salariaux.
Aussi, une enveloppe de 0,05 % sera consacrée en 2020 à la résorption des écarts de salaires femmes/hommes.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION-DÉPOT
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs concernés.
Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire sous forme électronique) à la DIRECCTE ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole et remis également, en un exemplaire original, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
