AVENANT A L’ACCORD DU 25 JUIN 2018 SUR L’ARRONDI SUR SALAIRE DANS LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D'une part,
-
et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
C.F.D.T. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A. représenté par ……………………………………. agissant en qualité de Délégué Syndical
tout signataire étant dûment mandaté par son organisation
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
PREAMBULE : OBJET DE L’AVENANT
Par le présent avenant, la Caisse Régionale Brie Picardie réaffirme sa volonté de s’engager afin de promouvoir les initiatives des associations de son territoire. Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la poursuite de sa démarche de Responsabilité Sociétale, mise en œuvre par l’accord sur l’arrondi sur salaire du 25 juin 2018. Non obligatoire pour les salariés cette démarche sociale et sociétale de solidarité permet d’accompagner durablement les initiatives de notre territoire. Afin de permettre un accompagnement plus pertinent des associations choisies pour l’année 2019, les parties signataires souhaitent poursuivre la collecte des dons initialement débutée en 2019 sur l’année 2020, puis répartir les fonds obtenus, abondés par l’entreprise, dès le début de l’année 2021.
ARTICLE 1 : TENEUR DES MODIFICATIONS
Le présent avenant annule et remplace, durant sa durée de validité, l’article 2 « Choix des associations », l’article 5 « Collecte des fonds et remise des fonds aux associations » du chapitre 1 « Mise en place de l’arrondi sur salaire » de l’accord du 25 juin 2018 relatif à l’arrondi sur salaire dans la Caisse Régionale Brie Picardie. Les nouveaux articles 2 « Choix des associations » et 5 « Collecte des fonds et remise des fonds aux associations » du chapitre 1 « Mise en place de l’arrondi sur salaire » sont rédigés de la manière suivante :
« ARTICLE 2 : Choix des associations
Les associations choisies par les salariés afin d’obtenir les dons collectés en 2019 recevront également ceux collectés pour l’année 2020.
Les parties signataires rappellent que les associations choisies au titre de l’année 2019 sont les suivantes :
La Banque Alimentaire pour le département de la Somme,
Perspectives contre le cancer pour le département de l’Oise,
Chiens et guides d’aveugles pour le département de Seine et Marne.
ARTICLE 5 : Collecte des fonds et remise des fonds aux associations
Les fonds collectés mensuellement sont versés sur un compte interne de la Caisse Régionale.
Au début de l’année 2021, un tiers de ces fonds sera remis à chacune des associations mentionnées à l’article 2 « Choix des associations » du chapitre 1 « Mise en place de l’arrondi sur salaire ».
Une communication spécifique sera organisée pour valoriser cette démarche ».
Les parties conviennent que les autres dispositions de l’accord sur l’arrondi sur salaire du 25 juin 2018 restent inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant s’appliquera à compter de sa signature. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration, soit le 31/12/2020.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
