Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Avenant à l'avenant du 30 juillet 2015 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse régionale Brie Picardie
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
AVENANT A L’AVENANT DU 30 JUILLET 2015 A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
-La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80)- 500 rue St Fuscien,
représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
-et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie
C.F.D.T
représentée par …………………………… agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
représentée par ……………………………. agissant en qualité de Délégué Syndical
tous signataires dûment mandatés par leurs organisations
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
PREAMBULE : OBJET DE L’AVENANT
L'accord du 4 Novembre 2013 susvisé a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2015.
Il a pour objet de traiter les modalités et les conditions d’application du régime de complémentaire prévoyance décès-invalidité.
L’avenant du 30 juillet 2015 a été conclu pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, afin de reconduire l’accord susvisé.
ARTICLE 1 : TENEUR DES MODIFICATIONS
Dans la continuité de l’avenant précité, les parties signataires ont convenu de reconduire cet accord pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale Brie Picardie
