AVENANT A L’ACCORD DU 3 AVRIL 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
AVENANT A L’ACCORD DU 3 AVRIL 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord local relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie a été conclu le 3 avril 2017. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel inédit lié à la crise du COVID-19, les parties ont souhaité, dans l’attente d’une issue favorable à cette pandémie, proroger cet accord local du 3 avril 2017 par voie d’avenant. Ainsi, les parties signataires ont convenu, dans le cadre de cet avenant de prorogation, les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – TENEUR DES MODIFICATIONS
L’article 6 de l’accord du 3 avril 2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie est modifié de la façon suivante : ARTICLE 6 : DUREE ET REVISION DE L’ACCORD Le présent accord est institué pour une durée déterminée
jusqu’au 31 décembre 2020. Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas, l’accord ne pourra s’appliquer au-delà du terme prévu.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires. Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires devra être présentée par écrit, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
