RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013
RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par le Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’assurer la protection sociale de l’ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale Brie Picardie, un accord local relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité a été conclu le 4 novembre 2013. Par cet accord, les salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie bénéficient d’une assurance complémentaire en cas de décès ou invalidité. La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont reconduit ce dispositif par voie d’avenant les 30 juillet 2015 et 3 décembre 2019. Face à la qualité de la couverture proposée, les parties souhaitent maintenir ce régime complémentaire de prévoyance décès-invalidité au bénéfice des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie. Ainsi, il est convenu, dans le cadre de cet avenant de prorogation, des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
L’accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie est reconduit pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens. Fait à Amiens, le 30/12/2020
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
