RELATIF A LA PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013
RELATIF A LA PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’assurer la protection sociale de l’ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale Brie Picardie, un accord local relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité a été conclu le 4 novembre 2013. Par cet accord, les salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie bénéficient d’une assurance complémentaire en cas de décès ou invalidité. La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont reconduit ce dispositif par voie d’avenant les 30 juillet 2015, 3 décembre 2019, 30 décembre 2020 et le 21 novembre 2022. A l’aune de la qualité de la couverture proposée, les parties souhaitent maintenir ce régime complémentaire de prévoyance décès-invalidité au bénéfice des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie. Ainsi, il est convenu, dans le cadre de cet avenant de prorogation, des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
L’accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie est reconduit pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la Caisse Régionale adressé en deux exemplaires auprès de la DREETS, par lettre recommandée avec accusé de réception et par voie électronique et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens. Fait à Amiens, le 28/11/2024
La Directrice Générale Adjointe de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
