AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien
Représentée par
, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe
D'une part,
-
et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
C.F.D.T. représentée par ................................................ agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A. représenté par ……………………………………. agissant en qualité de Délégué Syndical
tout signataire étant dûment mandaté par son organisation
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
La Caisse Régionale Brie Picardie et ses partenaires sociaux ont mis en place une Complémentaire Santé permettant de compléter totalement ou partiellement les prestations servies par la MSA, en remboursement des frais engagés par le salarié lui-même et ses ayants droits.
Les signataires se sont réunis en vue de prendre en compte les évolutions réglementaires venant impacter significativement les remboursements des régimes complémentaires santé dès la fin de l’année 2024 et dans le cadre d’une recherche d’équilibre entre la consommation des garanties et les cotisations versées.
Ainsi, en vue de maintenir une couverture santé de qualité aux collaborateurs de la Caisse Régionale, tout en s’assurant de l’équilibre financier du dispositif dans un contexte inflationniste et de hausse de consommation des garanties, les signataires conviennent de la nécessité d’augmenter la cotisation mensuelle.
Afin de protéger au mieux les collaborateurs de la Caisse Régionale, il est décidé que cette hausse soit répartie de façon égalitaire entre les différentes parties prenantes.
Dans cet état d’esprit, les signataires conviennent donc de modifier l’accord du 5 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé via les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – TENEUR DES MODIFICATIONS
En vue d’assurer l’équilibre durable du dispositif de prévoyance santé, l’article 4 de l’accord susvisé est modifié par les stipulations suivantes :
ARTICLE 4 – FINANCEMENT DU REGIME
Article 4.1 – Cotisations brutes
Les cotisations finançant les garanties exposées sont exprimées mensuellement en Euros.
A titre indicatif, au 1er janvier 2025, les cotisations mensuelles sont fixées à :
Bénéficiaires Cotisations brutes Salarié 74,03 € Conjoint, concubin, pacsé 74,03 € Enfant (1) 39,75 € Retraités et périphériques (2) Cf. annexes 2 à 5 l’accord du 5 décembre 2023 relatif à la prévoyance santé
(1) Seul le premier enfant est payant ; les cotisations sont gratuites pour le deuxième enfant et les suivants. (2) Les catégories visées sont les retraités de la Caisse Régionale Brie Picardie, les ayants droit de salarié décédé, les salariés en contrat suspendu non rémunérés et leurs ayants droit
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DREETS sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le 23 décembre 2024,
La Directrice Générale adjointe de la Caisse Régionale Brie Picardie
