Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Accord de méthode encadrant le partage d'information dans le cadre du dialogue social sur le projet majeur "Cambacérès" concernant le changement de siège social
Application de l'accord Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2028
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PARTAGE D’INFORMATION
DANS LE CADRE DU DIALOGUE SOCIAL
SUR LE PROJET MAJEUR « CAMBACERES »
CONCERNANT LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, dont le Siège Social est à MAURIN, Avenue du Montpelliéret, 34970 LATTES, représentée par X, agissant en qualité de X
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives désignées ci-après :
F.G.A/C.F.D.T.
représentée par _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.F.E./C.G.C.
représentée par _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
UNION S.U.D LANGUEDOC
représentée par _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
F.O.
représentée par _________ agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Partenaires Sociaux »
SOMMAIRE
TOC \z \o "1-3" \u \hARTICLE 1 - CADRE JURIDIQUE ET OBJET DE L’ACCORDPAGEREF _Toc134707452 \h5 ARTICLE 2 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES GRANDES ETAPES ASSOCIANT LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNELPAGEREF _Toc134707453 \h5 ARTICLE 3 : L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNELPAGEREF _Toc134707454 \h5 Article 3.1: Commission dédiée CambacérèsPAGEREF _Toc134707455 \h5 Article 3.2 : Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)PAGEREF _Toc134707456 \h6 Article 3.3 : Le Comité Social et Economique (CSE)PAGEREF _Toc134707457 \h7 Article 3.4 : Les Délégués SyndicauxPAGEREF _Toc134707458 \h7 ARTICLE 4 – LES INFORMATIONS SUR LES QUATRE CHANTIERS PARTAGES AVEC LES INSTANCESPAGEREF _Toc134707459 \h7 Article 4.1 : EcosystèmePAGEREF _Toc134707460 \h8 Article 4.2 : ImmobilierPAGEREF _Toc134707461 \h8 Article 4.3 : Organisation du travailPAGEREF _Toc134707462 \h8 Article 4.4 : Ressources Humaines, Social et Qualité de vie et Conditions de travail (QVCT)PAGEREF _Toc134707463 \h9 ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR DES EXPERTS METIERSPAGEREF _Toc134707464 \h9 ARTICLE 6 – LES METHODES DE TRAVAILPAGEREF _Toc134707465 \h9 Article 6.1 : La communicationPAGEREF _Toc134707466 \h9 Article 6.1.1 : La communication internePAGEREF _Toc134707467 \h9 Article 6.1.2 : Des supports d’expression à la disposition des salariésPAGEREF _Toc134707468 \h10 Article 6.2 : Des groupes de travail AmbassadeursPAGEREF _Toc134707469 \h10 ARTICLE 6 – CLAUSE DE REVOYUREPAGEREF _Toc134707470 \h10 ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD - REVISIONPAGEREF _Toc134707471 \h10 ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORDPAGEREF _Toc134707472 \h11
TOC \z \o "1-3" \u \h
PREAMBULE
Le projet de transfert et de transformation du siège social de la Caisse Régionale du Languedoc qui regroupe le site de Maurin et CA Center sur le quartier de Cambacérès (dit « projet Cambacérès) a fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’une procédure d’information/consultation du Comité Social et Economique. Le 31 mai 2022, dans le cadre de cette procédure, le Comité Social et Economique a décidé de recourir à une expertise. Les élus du CSE ont désigné le cabinet Technologia pour conduire ces travaux. Les résultats de ces investigations ont été présentés au CSE le 21 septembre 2022. Le 28 septembre en séance plénière, au terme de la procédure d’Information-Consultation, le CSE a émis un avis défavorable sur le projet.
A l’occasion de la séance du 28 Octobre 2022, le Conseil d’Administration a salué l’ensemble des travaux conduits dans le cadre de l’étude de faisabilité. Il a analysé les observations formulées dans le rapport d’expertise demandée par le CSE. Il a pris acte de l’avis rendu par celui-ci le 28 septembre au terme des multiples échanges avec les représentants du personnel tout au long de l’étude de faisabilité.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a donné mandat au Directeur Général pour conduire la mise en œuvre de ce projet.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont souhaité encadrer le partage d’informations dans le cadre du dialogue social sur le projet majeur « Cambacérès ». Ils ont donc convenu de conclure le présent accord de méthode.
Le Conseil d’Administration et la Direction souhaitent associer les représentants du personnel aux différentes étapes du projet sur une période définie à ce jour de 5 ans.
Le projet Cambacérès est un projet majeur de la Caisse régionale car il s’inscrit dans une volonté et une stratégie d’adaptation au nouvel environnement qui émerge : évolution de la concurrence et de l’exercice de nos métiers (back/middle/front), évolution des attentes et modes de vie des salariés, apparition de nouveaux leviers et acteurs du développement économique.
La Caisse régionale du Languedoc, au travers de son nouveau siège social poursuivra sa dynamique de développement économique, accentuera sa présence et sa visibilité comme acteur majeur de son territoire.
Les Partenaires sociaux conviennent ensemble, en amont, d’une méthode de travail tout au long des grandes étapes sur ce projet majeur, pour un dialogue social simple, fluide et constructif.
Les Organisations Syndicales et la Direction de la Caisse régionale ont donc souhaité définir et formaliser dans le cadre du présent accord :
Le calendrier prévisionnel et connu à la date de signature du présent accord susceptible d’évoluer tout au long du projet. Ce calendrier reprendra notamment les grandes étapes du projet,
L’organisation des instances représentatives (Information, Information/consultations, négociation, CSE, CSSCT, commission ad hoc),
Les informations sur les quatre chantiers majeurs (Ecosystème ; Immobilier ; Organisation du travail ; RH, Social et QVCT),
L’accompagnement par des experts métiers lors des étapes clés du projet mandatés dans le cadre du projet par la maitrise d’œuvre ou la maitrise d’ouvrage, et les moyens octroyés aux représentants du personnel afin d’être en mesure d’apprécier les enjeux techniques et sociaux de ce projet,
Les méthodes de travail (communication, groupes de travail paritaire, …).
ARTICLE 1 - CADRE JURIDIQUE ET OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2222-3 et suivants du code du travail.
Il a vocation à organiser la concertation sur un projet majeur de la Caisse régionale, dans le cadre du dialogue social au sein de la Caisse Régionale.
ARTICLE 2 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES GRANDES ETAPES ASSOCIANT LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
A la date de signature du présent accord, les étapes du projet à venir se décomposent de la façon suivante (annexe 1 – Calendrier prévisionnel susceptible d’évoluer tout au long du projet) :
Expression des besoins
Concours et choix des architectes
Charte d’aménagement des espaces
Test des mobiliers, des espaces et des équipements
Définition des positions des équipes (macro et micro zoning)
Accompagnement au changement
…
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Pour chacune de ces étapes, les instances représentatives du personnel seront associées au projet selon les modalités définies ci-dessous.
ARTICLE 3 : L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Le présent article vise à organiser et détailler les modalités du dialogue social tout au long du projet Cambacérès.
Au-delà des attributions en matière de consultation et d’expertise propres au CSE, les parties aux présentes ont souhaité convenir d’une méthodologie de travail afin que les représentants du personnel soient associés au projet majeur Cambacérès, notamment, par le biais d’une commission dédiée, et par l’attribution des moyens décrits ci-dessous.
Article 3.1: Commission dédiée Cambacérès
Lors du projet Audace, une commission dédiée dite « commission sites Audace » a été créée afin d’associer en amont les représentants du personnel dans le cadre des aménagements des sites de Mende, Salvaza et Nîmes. Les parties reconnaissent l’utilité et la pertinence des travaux de cette commission dans le cadre du dialogue social.
Elles conviennent donc de renouveler le principe d’une commission dédiée au projet Cambacérès.
Composition et périodicité
La Commission dédiée est composée de deux représentants par organisation syndicale représentative répartis de la façon suivante :
1 membre de la CSSCT,
1 délégué syndical ou un représentant syndical au CSE.
Il est précisé qu’au moins un des deux représentants doit être basé sur un des sites de la Caisse régionale (sauf impossibilité).
En cas d’empêchement ponctuel, le remplacement d’un membre est possible, avec transmission préalable des informations nécessaires entre le membre et son remplaçant.
Cette commission, dont la présidence est assurée par la Direction et le secrétariat par un des membres désignés en commission, pourra se réunir une fois par mois, par principe sur une demi-journée, en fonction de l’actualité du projet.
Moyens et attribution
Les membres de la commission bénéficieront d’un crédit d’heures de 8h par mois pour la préparation de ladite commission. Le secrétaire bénéficiera d’une demi-journée par réunion de la commission pour préparer et rédiger le compte-rendu qui sera déposé dans la BDESE de la CSSCT.
Cette commission bénéficiera notamment d’un retour régulier des divers travaux des groupes paritaires et des groupes de volontaires. Elle sera également destinataire des échanges sur les quatre volets majeurs du projet.
La Direction partagera également avec la Commission les retours d’expérience des autres sites de la Caisse (à savoir Nîmes, POM de Maurin, …). A ce titre, les membres de la commission pourront effectuer en amont des visites sur ces sites. De plus, sur initiative de la Direction, ils pourront effectuer des visites sur des sites externes.
Les membres de la Commission bénéficieront d’une prise en charge par la Caisse régionale des indemnités kilométriques à raison d’un aller-retour par mois à destination des sites du Ca-Center, de Maurin ou du site de Cambacérès.
Article 3.2 : Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La Caisse Régionale s’engage à informer de manière régulière la Commission de santé, sécurité et conditions de travail en séance plénière lors des grandes étapes du projet, mais également à la demande de cette dernière en accord avec le secrétaire et le président.
Les dossiers relatifs au projet Cambacérès seront transmis via la BDESE cinq jours ouvrables avant la réunion.
De plus, des échanges réguliers avec la CSSCT auront lieu lorsque le projet sera en lien avec les prérogatives de cette instance.
Article 3.3 : Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE conserve ses attributions en matière d’information, d’information/consultation et d’expertise tout en étant amené à déléguer ses attributions d’instruction de certains sujets aux commissions prévues dans le présent accord.
La Caisse Régionale s’engage à informer de manière trimestrielle, le Comité Social et Economique en séance plénière lors des grandes étapes du projet, mais également à la demande du CSE en accord avec le secrétaire et le président.
Le CSE sera également consulté ponctuellement sur les étapes du projet le nécessitant telles que le micro et le macro zoning et notamment lorsqu’il traitera de changements majeurs d’organisation et de transformation pour la Caisse régionale.
Chaque année, un point spécifique sur le budget et le suivi du dossier Cambacérès sera intégré à la procédure d’information/consultation récurrente du CSE sur la situation économique et financière de la Caisse régionale.
De même, un point complet sera réalisé sur le dossier Cambacérès à l’occasion du suivi annuel des orientations stratégiques de la Caisse régionale.
Les dossiers relatifs au projet Cambacérès seront transmis via la BDESE cinq jours ouvrables avant la réunion.
Article 3.4 : Les Délégués Syndicaux
L’accord sur la Dialogue social en date du 3 février 2023 prévoit qu’un calendrier social prévisionnel des thèmes de négociation soit convenu avec les délégués syndicaux en début d’année pour l’année à venir.
En complément de ce calendrier et tout au long du projet, de 2023 à la livraison, les parties conviennent que des réunions seront organisées avec les délégués syndicaux, dans le cadre du calendrier social annuel, pour négocier et/ou envisager de négocier sur l’évolution des modalités organisationnelles du travail, dont par exemple à ce jour :
Le travail à distance,
L’organisation du travail : par exemple, pour permettre de combiner des modes de travail et de s'adapter à certains contextes
La flexibilité des horaires
Et tout autre sujet qui serait dans le périmètre des Délégués Syndicaux.
Il est précisé que ces négociations et la signature des accords collectifs qui pourraient en découler seront destinées à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la Caisse régionale.
ARTICLE 4 – LES INFORMATIONS SUR LES QUATRE CHANTIERS PARTAGES AVEC LES INSTANCES
En plus des échanges et informations entre les partenaires sociaux décrits ci-avant à l’article 3, la Direction s’engage tout au long du projet à informer les instances sur l’avancée des quatre chantiers majeurs du projet décrits ci-après.
Article 4.1 : Ecosystème
L’écosystème est un système formé par un ensemble d’acteurs économiques en interaction, présentant des intérêts communs. Il représente l’accueil et la présence dans le futur site de start-up et de jeunes entreprises, déjà en lien avec le Crédit Agricole sur le site du CA Center, mais également de nouvelles.
L’intérêt d’un tel écosystème est :
De provoquer de nouvelles opportunités de business en accompagnant et en finançant les filières industrielles d’avenir du territoire,
D’enrichir l’expérience et l’employabilité des salariés en les immergeant dans un environnement ouvert et inspirant,
D’engager la Caisse Régionale sur le plan sociétal et environnemental en favorisant l’émergence et le développement de filières vertueuses dans notre région.
La création d’un nœud de réseau à Montpellier a notamment pour objectif de développer toute la sphère productive régionale (agriculture, industrie, énergies renouvelables…).
L’objet de ce chantier est notamment d’organiser l’animation de cet écosystème, ainsi que son interaction avec les salariés de la Caisse Régionale du Languedoc.
C’est sur ce point que la Direction partagera régulièrement des informations avec les instances.
Article 4.2 : Immobilier
Les parties conviennent qu’il ne s’agira pas de partager régulièrement toutes les actions concernant le chantier de l’immobilier, mais de tenir informé les instances sur des points précis et importants pour les conditions de travail et le bien-être des salariés, à savoir notamment :
Les informations concernant la programmation
Les résultats du concours : le choix de l’architecte
Le cahier des charges
Les parkings
La luminosité
Le chauffage et les systèmes de renouvellement de l’air interne,
L’acoustique
…
De plus, la Direction informera également le CSE chaque année sur le montant et l’évolution du budget concernant le chantier immobilier au sens large dans le cadre de l’information/consultation sur la situation économique et financière de la Caisse régionale.
Article 4.3 : Organisation du travail
La Direction assurera un suivi des retours d’expérience sur l’organisation du travail et sur les aménagements de la Caisse régionale afin de poursuivre l’enrichissement du travail collaboratif au sein des équipes.
Au-delà du projet immobilier, la Caisse régionale souhaite poursuivre ses innovations dans le domaine de l’organisation du travail.
Dans ce cadre, en cas de projet majeur sur l’organisation du travail, il est prévu de le partager soit avec les instances, soit avec les délégués syndicaux.
Article 4.4 : Ressources Humaines, Social et Qualité de vie et Conditions de travail (QVCT)
Les partenaires sociaux réitèrent leur volonté de mener le projet Cambacérès en donnant une place prépondérante à la qualité de vie et des conditions de travail. Ainsi, la Direction s’attachera à accompagner au mieux et au plus proche, chaque salarié concerné par le projet, tout au long de cette période de transition, notamment sur les modalités de travail et de déplacement. Le souhait partagé entre les représentants du personnel et la Direction est de permettre un échange d’information entre les instances et la Direction sur notamment :
La qualité de l’air externe
La transition vers les mobilités durables
L’accessibilité
L’environnement et services de proximité
Les propositions de restauration
….
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée au fur et à mesure du projet Cambacérès.
ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR DES EXPERTS METIERS
Il a été convenu entre les signataires au présent accord de permettre aux représentants du personnel d’être accompagnés par des experts métiers mandatés dans le cadre du projet par la maitrise d’œuvre ou la maitrise d’ouvrage tout au long du projet Cambacérès, tels que par exemple un ergonome, un aménageur, un expert acoustique, …
ARTICLE 6 – LES METHODES DE TRAVAIL
La direction souhaite s’inspirer de l’expérience du projet de site de Nîmes, dans un cadre collaboratif.
Pour ce faire, les parties conviennent d’organiser des moments d’échanges et de partage avec les salariés (exemple : ateliers sur l’accessibilité).
De plus, la caisse renouvelle sa volonté d’inscrire ce projet dans un cadre collaboratif notamment par le biais de groupes de travail de volontaires et de groupes de travail paritaires.
Article 6.1 : La communication
Article 6.1.1 : La communication interne
Des temps forts de communication interne (des moments d’échanges entre la Direction et les salariés concernés par le projet) ont été organisés afin de répondre aux questions des salariés, de recueillir leurs avis, de lever des inquiétudes éventuelles, et de parler du projet.
D’autres temps forts de communication auront lieu pour tenir informé l’ensemble des salariés de la caisse lors des grandes étapes du projet.
Article 6.1.2 : Des supports d’expression à la disposition des salariés Afin de permettre aux salariés souhaitant s’exprimer en dehors des temps d’échange prévus à l’article 6.1.1, des supports d’expressions sont mis à leur disposition :
Une boîte aux lettre projet.sites@ca-languedoc.fr
Un tableau blanc dans l’espace co-working de Maurin
Une foire aux questions (FAQ) dédiée
Article 6.2 : Des groupes de travail Ambassadeurs Les ambassadeurs Cambacérès seront composés de :
1 personne par service situé à Maurin et CA Center
Le Directeur du développement et de l’immobilier
Le chef de projet
Ces groupes d’Ambassadeurs permettront d’une part d’échanger et d’enrichir les quatre volets majeurs du projet définis à l’article 4 du présent accord.
De plus, lors des réunions des ambassadeurs, les retours d’expériences des autres sites de la Caisse (Nîmes, POM de Maurin…) seront présentés afin de faciliter l’accompagnement des salariés au changement de site vers Cambacérès.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE REVOYURE
La Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord conviennent de se revoir au plus tard le 31/12/2024 afin de faire un point sur le calendrier et l’application des dispositions du présent accord.
ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD - REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour la durée du projet Cambacérès et au plus tard le 31/12/2028.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité visées ci-après.
Le présent accord est susceptible de faire l’objet d’une procédure de révision, soit à la suite d’une demande spontanée, soit en cas de modification législative, règlementaire ou conventionnelle portant sur les thématiques abordées dans le présent accord.
Seules peuvent procéder à une demande spontanée d’ouverture de la procédure de révision, les organisations syndicales habilitées à le faire en application des dispositions légales en vigueur à la date de la demande. La demande doit être adressée par LRAR à l’employeur, ainsi qu’à chacune des organisations syndicales signataires représentatives dans le champ d’application du présent accord. Les parties conviennent qu’une demande spontanée d’ouverture de la procédure de révision donne en principe lieu à convocation des organisations syndicales intéressées par l’employeur, et à engagement des négociations dans un délai maximal d’un mois.
L’employeur convoquera à la négociation de l’avenant de révision, l’ensemble des organisations syndicales représentatives sur le périmètre concerné, signataires ou non de l’accord.
En cas de modification législative, règlementaire ou conventionnelle portant sur les thématiques abordées dans le présent accord, les parties conviennent que les négociations destinées à permettre l’adaptation du présent accord aux dispositions nouvelles par la conclusion d’un avenant de révision doivent être ouvertes, en principe, dans un délai maximal d’un mois, sur convocation de l’employeur.
Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion de l'avenant de révision et, à défaut, seront maintenues.
Les dispositions de l'avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu'elles modifient et entreront en vigueur au lendemain du dépôt de l’avenant.
ARTICLE 8 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Il sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse Régionale.
Fait à Maurin, le En 7 exemplaires originaux
Pour la Société,
X
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse Régionale du Languedoc :
FGA/CFDT UNION SUD
FO SNECA/CFE/CGC
Annexe 1 :
Calendrier PREVISIONNEL des GRANDES ETAPES DU PROJET CAMBACERES
(Calendrier prévisionnel susceptible d’évoluer tout au long du projet)
ANNEXE 2 :
CALENDRIER PREVISIONNEL DES INFORMATIONS / CONSULTATIONS DES INSTANCES DU PROJET CAMBACERES
