Avenant n°1 à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par , Directeur Général Adjoint
D'une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat CFDT représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat FO représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est conclu le 30 novembre 2017 arrive à échéance le 30 novembre 2022.
Compte-tenu de la renégociation en cours au niveau de la Branche du Crédit Agricole en vue de conclure un accord portant la politique d’emploi des travailleurs handicapés, les parties signataires de l’accord susvisé du 30 novembre 2017 ont décidé de différer leurs négociations sur ce thème.
Il est en conséquence convenu de prolonger le présent accord selon les modalités suivantes :
Renouvellement de l’accord pour une durée déterminée
En application de l'article 9 de l'accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est du 30 novembre 2017 ouvrant la possibilité pour les parties d'une reconduction expresse de celui-ci, il est convenu que le terme de cet accord est reporté au 31 mars 2023.
A son terme, l'accord et cet avenant cesseront de produire tous leurs effets sans devenir un usage.
Toutefois, les parties signataires pourront à nouveau convenir de la reconduction expresse de l'accord.
Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux Représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés dans l’Intranet de l’entreprise.
