AVENANT A l’ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE AVENANT A l’ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
C.G.T
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord sur le travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie du 5 septembre 2008.
Préambule : Objet de l’avenant
Dans le cadre de la législation relative à la périodicité de négociation des accords, notamment pour les accords relatifs au temps de travail, cet avenant a pour objet de rendre l’accord du 5 septembre 2008 sur le temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie à durée déterminée.
Article 1 – Teneur de la modification
Le contenu de l’article 9 relatif à la durée de l’accord est modifié. Le présent avenant modifie la durée de l’accord du 5 septembre 2008 relatif au travail à temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie. Ainsi la durée de l’accord s’appliquera à compter de la signature du présent avenant. Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration soit le 31 décembre 2022. En aucun cas l’accord ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu. Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale de l’accord et de ses avenants pourra être demandée. Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires ou organisations syndicales représentatives devra être présentée par écrit sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 2 – Ajout d’un nouvel article
Un nouvel article intitulé « Conditions de suivi et clause de rendez-vous » est ajouté à l’accord initial de 2008. L’article est rédigé de la manière suivante : Un bilan de l’accord du 5 septembre 2008 sur le temps partiel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie sera présenté aux organisations syndicales représentatives lors de l’ouverture de négociations sur ce thème.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration soit le 31 décembre 2022.
Article 4 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le 31/01/2019
Le Directeur Général de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
