AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par le Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
CGT représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
FO représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
SNECA / CGC représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
SUDCAM représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
d’autre part,
L’accord local portant sur l’emploi des travailleurs handicapés du 6 juin 2016 avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2019.
L’accord national sur l’emploi des travailleurs handicapés du 17 décembre 2015 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2018. Cet accord a, lui aussi, été prorogé d’une année par voie d’avenant en date du 29 novembre 2018.
Au regard de l’ouverture de négociations au niveau national sur le thème du handicap, il a été convenu entre les parties de reconduire l’accord du 6 juin 2016 pour une durée de neuf mois soit jusqu’au 31 mars 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
Dans ce cadre, les parties conviennent de se réunir au cours du premier trimestre de l’année 2020. Toutefois, si un accord de branche portant sur l’emploi des travailleurs handicapés est signé avant cette date, les parties conviendront de se réunir pour décider de la révision de l’accord du 6 juin 2016 prorogé.
L’avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les modalités prévues par le décret 2006-568 du 17 mai 2006.
