CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77745617900020

• Avenant à l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle (T02224061260)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

• Accord relatif au don de jours de repos au sein de la caisse régionale de crédit agricole des côtes d'armor (T02223060164)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

• Protocole de fin de conflit 2022 (T02222004420)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

• Accord relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (T02221003262)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

• Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés du réseau de proximité (T02219001726)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de complémentaire santé au sein de la caisse régionale de crédit agricole des cotes d'armor (T02219001622)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

• Accord sur les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (T02219001145)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (T02219001146)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les parcours professionnelles des titulaires de mandats syndicaux et des élus (T02219000829)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T02218000274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement des conditions de travail des salariées souffrant de douleurs menstruelles incapacitantes (T02226062879)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Cotes d'armor (T02225062465)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (T02225062301)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la caisse régionale de crédit agricole des côtes d'armor (T02224061028)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le Travail à Temps Partiel (T02225062626)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le travail à distance (T02224061405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le mécénat de compétences (T02224060525)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (T02223060344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au compte épargne temps (T02223060293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le travail à temps partiel (T02224060524)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le travail à temps partiel (T02223060165)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole des Côtes d'Armor (T02223005233)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au travail à distance (T02221003796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D’ARMOR (T02221003411)
  Début : 12/12/2021 Fin : 11/12/2024
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T02224061029)
  Début : 19/11/2024 Fin : 09/12/2024
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (T02224060400)
  Début : 21/12/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif au compte épargne temps (T02221003056)
  Début : 18/02/2021 Fin : 17/02/2024
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• Accord sur le travail à temps partiel (T02221003263)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (T02220002808)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02221003628)
  Début : 10/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02219000668)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T02218000341)
  Début : 22/11/2018 Fin : 22/11/2021
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• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T02220002241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n° 1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (T02219000886)
  Début : 11/02/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T02219001105)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 2 à l'accord portant sur la formation professionnelle (T02218000560)
  Début : 12/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T02219001017)
  Début : 05/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T02218000277)
  Début : 29/09/2017 Fin : 31/12/2018
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• Avenant à l'accord cadre sur la mise en oeuvre de la politique rétribution globale (T02218000279)
  Début : 07/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02218000276)
  Début : 29/12/2017 Fin : 30/11/2018
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