AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA)
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par X, Directrice Générale,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués syndicaux :
CGT représentée par
FO représentée par
SNECA / CGC représentée par
SUDCAM représentée par
d’autre part,
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’avenant
Les parties conviennent de proroger les dispositions de l’avenant à l’accord relatif à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction signé le 17 avril 2023 arrivant à échéance le 31 décembre 2023, jusqu’au 29 février 2024.
Une réunion de négociation est prévue au cours du mois de janvier 2024.
ARTICLE 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, prendra effet à compter de la signature de l’accord et expirera le 29 février 2024.
ARTICLE 3 – Enregistrement et publicité
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
