Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Avenant à l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle

Application de l'accord
Début : 18/10/2024
Fin : 01/01/2999

40 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Le 18/10/2024




AVENANT N°1
A L’ACCORD SUR LA REMUNERATION Extra-Conventionnelle (REC)


Entre les soussignés :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par la Directrice Générale,

d’une part,


et les Organisations Syndicales :




  • CGT représentée par
agissant en qualité de délégué syndical



  • FO représentée par
agissant en qualité de délégué syndical



  • SNECA / CGC représentée par
agissant en qualité de délégué syndical



  • SUDCAM représentée par
agissant en qualité de délégué syndical


d’autre part,

L’accord local portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle du 9 juin 2017 avait été conclu pour une durée indéterminée.

Les parties s’entendent pour modifier comme suit ledit accord :

  • mise à jour de l’article 3 – Calcul de la R.E.C « métier » versée - au sein duquel figure les tableaux reprenant les montants R.E.C « métier » retenus pour le siège et le Réseau à la date de conclusion du présent avenant ;

  • la révision des modalités de versement de la R.E.C telles que prévues par l’article 5 – Versement de la R.E.C – et ajout d’une mention stipulant le délai imparti pour la communication des taux d’atteinte REC.

Article 1 – CALCUL DE LA R.E.C « METIER » VERSEE


LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\S502772\\Desktop\\Copie de GrilleSalaires2024.xlsx" "Grille Salaire 2024 (2)!L29C2:L61C9" \a \f 4 \h

REC RESEAU

Montant REC

CONSEILLER ACCUEIL (CRC)

2 449,97

CONSEILLER CLIENTELE

2 782,53

CONSEILLER FINANCIER

3 196,14

CONSEILLER LOGEMENT

3 196,14

CHARGE DE CLIENT.PROF.

3 196,14

CHARGE DE CLIENTELE AGRICOLE

3 196,14

CHARGE DE CLIENT.PATRIMONIALE

3 196,14

CHARGE DE CLIENTELE PATRI. PRO.AGRI.

3 196,14

RESPONSABLE D'AGENCE

3 304,51

RESPONSABLE D'AGENCE CAISSE LOCALE

3 846,36

DIRECTEUR ADJOINT D'AGENCE

4 930,07

DIRECTEUR D'AGENCE PRINCIPALE

4 930,07

DIRECTEUR CLIENTELE PROFESSIONNELLE

4 930,07

DIRECTEUR DE SECTEUR D'AGENCES

5 797,02








REC SIEGE

Montant REC

ASSISTANT

1 952,28

ASSISTANT (PCE5) & TECHNICIEN (PCE5)

1 988,98

TECHNICIEN (PCE 6 & 7)

2 099,06

CONSEILLER ACCUEIL (CRC)

2 449,97

ANALYSTE

2 369,69

CONSEILLER CLIENTELE CRC/ENT

2 782,53

CONSEILLER AFFAIRE OU SPECIALISE - ANIMATEUR ELS

3 196,14

ANIMATEUR CRC

3 304,51

CADRE EXPERT (PCE 10 - 11 - 12)

3 846,36

RESPONSABLE D'UNITE

3 846,36

MONITEUR DE VENTE

4 279,84

CHARGE D'AFFAIRES ou CLIENTELE (ENT) CONSEILLE PRIVE (BP)

4 279,84

DIR.AGENCE (CRC) - ANIMATEUR CCIAL

4 930,07

CHEF DE SERVICE

4 930,07

DIR.AGENCE -BGP/PA/ENT/CDS AMC/CRC

5 797,02


Article 2 – VERSEMENT DE LA R.E.C



ACOMPTES


10 acomptes correspondant chacun à 6.5% du montant de la R.E.C (base atteinte des objectifs à 100%) sont versés mensuellement en Janvier, puis de Mars à Novembre.


SOLDE


Le solde de R.E.C est versé en Février de l’année suivante, après détermination du taux d’atteinte des objectifs de l’année écoulée.

La communication des taux d’atteinte de la R.E.C sera réalisée au plus tard le 31 janvier de chaque année.


Article 3 – FORMALITES DE DEPOT


Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait à Ploufragan, le 18 octobre 2024





Les Délégués Syndicaux La Directrice Générale







  • CGT





  • FO





  • SNECA/CGC





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