AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE des Côtes d’Armor
représentée par son Directeur Général,
d’une part,
et
Les Organisations syndicales suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :
CFDT
CGT
FO
SNECA CFE - CGC
SUDCAM
d’autre part,
L’accord portant sur la formation professionnelle du 24 décembre 2015 avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017.
L’article 10 de cet accord prévoyait que les parties s’engageaient à se réunir avant le 30 septembre 2017. C’est dans ce cadre qu’une réunion de négociation s’est tenue le 21 septembre.
L’accord national sur la formation professionnelle du 6 mai 2017 a également été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2017.
A la date de négociation entre les parties présentes, un projet de refonte du dispositif est en cours au niveau législatif et des négociations ont également lieu au niveau national.
Ainsi, il a été convenu entre les parties de reconduire à nouveau l’accord du 24 décembre 2015 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018 date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets. Dans ce cadre, les parties conviennent de se réunir au plus tard le 30 septembre 2018.
Toutefois, si un accord de branche est signé avant le 31 décembre 2018, les parties signataires conviendront de se réunir pour décider de la révision de l’accord du 24 décembre 2015 prorogé.
L’avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les modalités prévues par le décret 2006-568 du 17 mai 2006.
