AVENANT DE CLOTURE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL DU 31 MAI 2022
Entre
Entre la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, représentée par <>, Directeur Général, dûment mandaté pour conclure le présent avenant,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives dûment mandatées et représentées
respectivement par :
Pour le SMBEF–CGTM : <>
Pour le SNB/CFE-CGC : <>
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est l’un des éléments constitutifs de la responsabilité sociale d’entreprise. Dans ce cadre, le Crédit Mutuel Antilles Guyane a signé le 31 mai 2022 un accord d’entreprise portant sur la Qualité de Vie et des conditions de Travail ainsi que sur le télétravail pour une durée de trois ans.
En date du 12 juin 2024, un nouvel accord cadre de Groupe portant sur la Qualité de Vie et des conditions de Travail ainsi que sur le télétravail a été signé par les partenaires sociaux du Groupe, s’appliquant à toutes les entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale relevant de la Convention de Groupe. Cet accord-cadre de Groupe s’inscrit pleinement dans les ambitions affichées par notre plan stratégique 2024-2027 « Ensemble, Performant, Solidaire » qui place l’humain au centre des enjeux de l’entreprise en affichant notamment que les collaborateurs et élus mutualistes sont la clé de la réussite de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Article 1 – Fin anticipée de l’accord du 31 mai 2022
Afin notamment que le Crédit Mutuel Antilles Guyane puisse mettre en application les nouvelles mesures prévues par le nouvel accord cadre de Groupe portant sur la Qualité de Vie, les Conditions de Travail ainsi que sur le Télétravail du 12 juin 2024, les parties au présent avenant se sont entendues de mettre fin à l’accord du 31 mai 2022 existant et en négocier un nouveau.
Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant de clôture porte donc fin d’application de l’accord du 31 mai 2022. Les dispositions existantes s’arrêteront de facto le 31 décembre 2024 au soir.
Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Fort de France, le 28 novembre 2024 en trois exemplaires originaux.
