CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68203326100046

• Avenant de cloture de l'accord d'entreprise portant sur la QVCT ainsi que sur le télétravail du 31 mai 2022 (T97224060445)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE

• Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et economique au credit mutuel antilles guyane (T97223060095)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE

• Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (T97221001624)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T97221001307)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (T97220000910)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T97219000581)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T97219000521)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique (T97219000345)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T97226060926)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2029
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• Accord d'entreprise portant sur la QVCT ainsi que sur le télétravail (T97224060446)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97222001743)
  Début : 11/03/2022 Fin : 11/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le teletravail (T97222001827)
  Début : 31/05/2022 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DUR LE CALENDRIER DE FERMETURE A LA CLIENTELE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 2021 (T97220001214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyane en 2020 (T97219000789)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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