Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes-femmes et la qualité de vie et des conditions de travail
Application de l'accord Début : 17/04/2025 Fin : 16/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité hommes-femmes et la qualité de vie et conditions au travail
Année 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SAS CALAO 231
Dont le siège social est situé : 22 Boulevard Jean Moulin - 13005 MARSEILLE
Représentée par M………………………………., Directeur Général
D’une part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
Le syndicat UNSA représenté par M………………….., déléguée syndicale
D’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 (articles L2242-1 et suivants du code du travail) et à l’issue des réunions des 31 mars, 10 avril et 17 avril 2025, le présent accord a pu être conclu.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Restauration
Il sera octroyé un ticket repas à tout salarié travaillant sur la plage horaire de 12h à 14h00. La valeur de ce ticket repas est augmentée à 4 euros.
Article 2 : Entretien de la tenue de travail – Bon lessive
Un bon lessive sera octroyé aux salariés ayant travaillé au moins 60 jours dans le trimestre civil. Ce bon lessive est augmenté à hauteur de 11,50€ et ne sera versé que sous la condition suspensive du respect du nombre de jours de travail réalisés au trimestre civil.
Article 3 : Validité de l’Accord
Conformément aux dispositions des articles L2232-12 et suivants du code du travail, le présent accord s’appliquera dès lors qu’il sera signé par l’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
En application de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
Auprès du secrétariat greffe du CPH du lieu de sa conclusions ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D2231-6 et D2231-7 du code du travail.
Les salariés seront informés du présent accord par voie d’affichage ou par courriel. Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Marseille, le 17 avril 2025
Entre :
M………………………….., Directeur Général
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,
Le syndicat UNSA représenté par M…………………., déléguée syndicale
