Accord d'entreprise CALBERSON EURE ET LOI
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/04/2020
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société CALBERSON EURE ET LOI
Le 17/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES-VERBAL d’ACCORD
CALBERSON EURE ET LOIR
Entre :
La Société Calberson Eure et Loir, sise Rue du Grand Séminaire à 28630 LE COUDRAY, représentée par ……………. en sa qualité de directeur d’agence,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
le syndicat CFDT représenté par …………. en sa qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 24 février 2020 et 16 mars 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
- Article 1 : Salaires
- Article 2 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La société Géodis Calberson Eure et Loir rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.
- Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Par conséquent, il est décidé de continuer à accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
- Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ET NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Lors de ces négociations, la Direction et l’Organisation syndicale n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de promotion que de qualité de vie au travail.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail signé le 15 novembre 2019.
ARTICLE 5 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation et d’intéressement :
-accord de participation à durée indéterminée signé le 5 avril 2006.
-accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 28 juin 2019 couvrant les exercices 2019, 2020 et 2021.
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCO :
ARTICLE 6 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le
10 novembre 2017.
- Article 7 – DUREE et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Chartres dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Chartres.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage
Fait à Le Coudray, le 17 mars 2020
Pour le syndicat CFDTPour la Société
xxxxxxxxx
Mise à jour : 2020-03-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir