A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1. et suivants du Code du Travail et, au terme de 3 réunions en date des 28 novembre 2017, 19 décembre 2017 et 08 janvier 2018, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Société CALBERSON LORRAINE, S.A.R.L. au capital de 228 000 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 304 487 952, code NAF 5229 A, dont le siège social est situé, 8, rue de la Moussière 54210 Ville en Vermois d’une part ;
et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. de Meurthe et Moselle, seule représentative.
Assisté pour la circonstance par :
1 Membre CFDT Titulaire DP/CE – Collège I - Ouvriers et Employés –
1 Membre CFDT Titulaire DP/CE – Collège I – Ouvriers et Employés -
D’autre part.
Article premier : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Calberson Lorraine lié par contrat de travail, au 1er janvier 2018.
Article 2 Objet de l'accord
Salaires effectifs
Augmentation générale des salaires bruts de base inférieurs à 3550 euros (151H67) de 0,80 % au 1er janvier 2018, avec talon fixé à 1800 €
Cette même augmentation s’appliquera également sur les primes d’ancienneté et sur la prime de livraison versée mensuellement aux ayants droit.
Les parties reconnaissant l’intérêt de l’accord d’abattement professionnel de 20%, s’engagent à le reconduire pour une durée déterminée (avenant sera établi en ce sens).
Revalorisation de 5 € de la prime vacances – Etablissement d’un avenant en ce sens.
Dotation exceptionnelle de 3 500 euros pour les œuvres sociales versée fin janvier 2018.
Il est également rappelé que l’ensemble des accords d’Entreprise existants actuellement au sein de Calberson Lorraine restent maintenus.
Les thèmes qui suivent étaient également à l’ordre du jour que sont :
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants.
Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’accord signé en mars 2016 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes décline précisément la volonté du Groupe et donc de Calberson Lorraine, de placer au cœur de ses valeurs d’entreprise la promotion et le respect à tous les niveaux. Les parties signataires conviennent de l’application de cette politique volontariste en faveur de l’égalité professionnelle.
Les axes sur lesquels il est convenu d’agir prioritairement portent sur :
Le développement de la mixité des candidatures,
La rémunération,
La promotion et l’évolution professionnelle
Emploi des seniors: La Société Calberson Lorraine entend suivre les engagements pris par la Ligne Of Business GEODIS envers les salariés seniors à l’article 6 de l’accord GPEC relatif aux entreprises de moins de 300 salariés du 29 septembre 2008 ainsi qu’à l’article 4.2 de l’accord national relatif à la diversité dans le cadre de la politique de développement durable au sein de la Division messagerie France du Groupe GEODIS signé le 18 novembre 2009.
L’emploi des séniors au sein de Calberson Lorraine est de 24.85 % (29 personnes entre 50 et 55 ans et 15 personnes de plus de 55 ans) sur un effectif de 177 salariés. Droit à la déconnexion Les parties signataires s’accordent sur la nécessité de la mise en place de la charte GEODIS (jointe en annexe de l’accord), relative au droit à la déconnexion, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés et de favoriser l’équilibre de leur vie personnelle et familiale avec leurs contraintes professionnelles.
.
Article 3 Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 4 publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Meurthe et Moselle dont un exemplaire signé et le second sous format électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy. Un exemplaire, sera, remis à l’Organisation Syndicale signataire de l’accord.
Fait à Ville en Vermois le 10 janvier 2018.
Pour la Société CALBERSON LORRAINEPour le Syndicat CFDT Le Directeur : La Déléguée Syndicale :
Pour le Syndicat CFE – CGC Le Délégué Syndical : M.René TOUSCH
Pour le Syndicat C.G.T. Le Délégué Syndical Mme BENOIT LUKOWIAK Marylyn
