AVENANT DU 22 MAI 2018 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
La
société Calypso, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet - CS30051- 92076 Paris La Défense Cedex, représentée par,
D’une part,
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par pour la CFDT et pour FO,
D’autre part,
Sont convenues des dispositions ci-après :
Préambule
Les parties se sont rapprochées le 17 mai 2018, afin de compléter le texte de l’accord signé le 12 octobre 2016 relatif aux congés et absences et évènements familiaux.
La structure adoptée du présent texte est la suivante :
Le Titre I présente les dispositions complétant l’accord initial,
Le Titre II présente les dispositions relatives au cadre juridique de l’avenant.
TITRE I – DISPOSITIONS MODIFIEES
Les dispositions qui suivent viennent compléter les articles 2 à 4 de l’accord du 12 octobre 2016.
Article 5 – Journée de rentrée scolaire.
Par le présent avenant, les parties souhaitent préciser que les collaborateurs de Calypso - quelle que soit leur convention collective de rattachement - bénéficient d’une autorisation d’absence au titre de la journée de rentrée scolaire, lorsqu’ils sont parents d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans, ou lors de l’entrée en 6ème d’un ou plusieurs enfants.
Il est précisé que cette journée est rémunérée à partir du moment où le collaborateur qui en fait la demande justifie de 12 mois de présence effective.
TITRE II – CADRE JURIDIQUE DE L’AVENANT
Article 1 – Durée et date d’effet de l’avenant
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature, et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 2 – Dispositions finales
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.
Après l’expiration du délai d’opposition de huit jours suivant cette notification, le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
