Ayant son siège Les Seizes, rue d’'Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT
Prise en la personne de son Président, la société PASYTHO elle même représentée par
Et
Les élus Titulaires du CSE
(Représentant la majorité des suffrages exprimés)
PRÉAMBULELa direction a présenté le dispositif crée par l’article 193 de la loi du 14 février 2025 et le décret d’application du 14 avril 2025 qui institue l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dont l’objet est d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Afin de comprendre la situation, la direction expose le diagnostic qui a été fait sur la situation économique de CAMBRAI CHARPENTES indiquant une baisse durable d’activité (cf : annexe 1) et les perspectives d'activité de CAMBRAI CHARPENTES. Il convient de noter que du 1 janvier au 30 avril 2025, la société a un résultat d’exploitation négatif. Les charges de personnel représentent une part importante (15.40%) de notre valeur ajouté ce qui indique un décalage entre notre activité et nos ressources humaines. Nous sommes face à des difficultés opérationnelles mais que nous estimons conjoncturelles. Ce diagnostic amène la société à fixer les actions à engager afin d’assurer à CAMBRAI CHARPENTES sa pérennité (cf : annexe 2). Ce diagnostic a permis d’identifier les besoins de développement des compétences au sein de CAMBRAI CHARPENTES au regard des perspectives d’activité identifiées (cf : annexe 4). La pérennité de CAMBRAI CHARPENTES n’est pas compromise mais elle lui impose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement. Les actions à engager sont clairement exposées dans le présent accord et accompagnées d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre (cf annexe 2). Le prévisionnel d’exploitation et le plan de trésorerie sur la durée de recours au dispositif sont joint en annexe (cf : annexe 5).
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1. Objet PAGEREF _Toc199755813 \h 4 ARTICLE 2. Champ d'application Le dispositif du présent accord s’applique à : PAGEREF _Toc199755814 \h 4 ARTICLE 3. Durée de l’accord et renouvellement de l’autorisation PAGEREF _Toc199755815 \h 5 ARTICLE 4. Réduction de l’activité PAGEREF _Toc199755816 \h 6 ARTICLE 5. Les engagements d’emploi et de formation PAGEREF _Toc199755817 \h 6 a) Engagements sur l’emploi PAGEREF _Toc199755818 \h 6 b) Engagements spécifique sur les salariés âgés PAGEREF _Toc199755819 \h 7 a) Sur l’engagements PAGEREF _Toc199755820 \h 7 b) Sur les actions de formations PAGEREF _Toc199755821 \h 7 c) Sur le financement : PAGEREF _Toc199755822 \h 8 d) information PAGEREF _Toc199755823 \h 8 ARTICLE 6. L’indemnisation PAGEREF _Toc199755824 \h 8 ARTICLE 7. Mise en œuvre PAGEREF _Toc199755825 \h 9 ARTICLE 8. Information et suivi de l’application de l’accord PAGEREF _Toc199755826 \h 9 ARTICLE 9. Révision de l’accord PAGEREF _Toc199755827 \h 10 ARTICLE 10. Validation et Publicité PAGEREF _Toc199755828 \h 10 ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activités PAGEREF _Toc199755829 \h 11 I.Le diagnostic PAGEREF _Toc199755830 \h 11 II.Les perspectives d’activité PAGEREF _Toc199755831 \h 12 ANNEXE 2 : les actions à engager pour la pérennité de CAMBRAI CHARPENTES PAGEREF _Toc199755832 \h 14 I.Notre société doit mettre en œuvre les actions suivantes pour assurer sa pérennité PAGEREF _Toc199755833 \h 14 II.Notre société doit disposer des profils suivants : PAGEREF _Toc199755834 \h 15 ANNEXE 3 : Modèle de Bilan sur la mise en œuvre de l’APLD-R et situation économique PAGEREF _Toc199755835 \h 17 ANNEXE 4 : La formation PAGEREF _Toc199755836 \h 19 ANNEXE 5 : Le prévisionnel d’exploitation et le plan de trésorerie sur la durée de recours au dispositif PAGEREF _Toc199755837 \h 21
ARTICLE 1. Objet Le présent accord a pour objet la mise en œuvre de l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société CAMBRAI CHARPENTES.
ARTICLE 2. Champ d'applicationLe dispositif du présent accord s’applique à :
Siège : CAMBRAI CHARPENTES
SIRET68722037600028 Adresse : Les Seizes, rue d'Hem-Lenglet, 59295 PAILLENCOURT Il est à noter qu’il n’y a qu’un seul établissement.
Les salariés bénéficient du dispositif sans que ne soit pris en compte la nature du contrat (CDI, CDD, contrat apprentissage…) ni les modalités d’organisation du travail (temps plein et temps partiel, convention de forfait…).
Le dispositif du présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (42 salariés en 2025), soit, par unité de travail, les postes suivants :
Ateliers :
Manœuvres
Ouvriers polyvalents (personnel étant à la fois manœuvre et cariste)
Responsables secteurs
Directeur de production
Bureau administratif :
Secrétaires
Comptable
Coordinatrices travaux (planification des chantiers)
Bureau d’étude :
Dessinateurs métreurs
Dessinateur détaillant
Directeur Technique
Commercial :
Commercial
Chargés d’affaires
Directeur commercial
Chantier :
Conducteurs de travaux
ARTICLE 3. Durée de l’accord et renouvellement de l’autorisation
3.1/ Date et durée de l’APLD-R a) Le présent accord est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois consécutifs à compter du 01 juillet 2025.
Le présent accord entrera en vigueur le 1 juillet 2025 et prendra fin le 30 juin 2027.
b) Au cours de la durée d'application du a), CAMBRAI CHARPENTES pourra bénéficier jusqu'à 18 (dix-huit) mois, consécutifs ou non, d'indemnisation APLD-R. 3.2/ Autorisation administrative a) La décision de validation vaut autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond pour une durée de six mois.
b) Renouvellement
CAMBRAI CHARPENTES peut demander de nouvelles autorisations de placement en activité partielle de longue durée rebond d'une durée maximale de six mois.
Avant l'échéance de chaque période d'autorisation de placement en APLD-R, CAMBRAI CHARPENTES adressera à l'administration :
Un bilan portant sur le respect de la réduction maximale de l'horaire de travail
Un diagnostic actualisé justifiant notamment la baisse durable d'activité et présentant les actions
Le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le CSE a été informé de la mise en œuvre de l'APLD-R
L'absence de réponse à une nouvelle demande d'autorisation, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception vaut décision d'acceptation de l’administration.
c) Fin du dispositif
Avant l’échéance de la durée d’application du présent accord visé au 3.1/ CAMBRAI CHARPENTES adressera à l’autorité administrative :
Un bilan final portant sur le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail et sur les engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle
Une présentation de la situation économique et financière de l’entreprise en sortie du dispositif et des perspectives d’activité attendues
Le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique, lorsqu’il existe, a été informé de la mise en œuvre du dispositif.
ARTICLE 4. Réduction de l’activité
4.1/ La réduction de l'horaire de travail ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale du travail. Cette réduction s'apprécie par salarié et sur la durée totale d'application du dispositif prévu par l'accord collectif.
Ainsi, son application peut conduire à la suspension temporaire de l'activité.
Exemple :
1re autorisation de 6 mois 2e autorisation de 6 mois 3e autorisation de 6 mois 4e autorisation de 6 mois Total
Taux d’activité
0 % 60 % 80 % 100 % 60 % en moyenne ok
Taux d’inactivité 100 % APLD-R 40 % APLD-R 20 % APLD-R 0 % 40 % en moyenne ok
4.2/ Toutefois, la réduction de la durée légale du travail pourra, à titre exceptionnel, être porté à 50% sous les réserves suivantes :
La réduction exceptionnelle ne pourra être mise en œuvre que sur décision de l’administration dans des cas exceptionnels
La réduction exceptionnelle de 50% de la durée légale du travail (au lieu de 40% ci-dessus) pourra être mise en œuvre dans les cas exceptionnels suivants :
- Une dégradation de 20% des perspectives fixées (soit dans le préambule et l’annexe 1 soit dans la demande de renouvellement de l’autorisation) - Un taux de 50% d’annulation des commandes (taux constaté sur les commandes déjà passées pour un trimestre donné) - A partir de 2026, un taux de 60% de report des commandes constatées sur un trimestre pour le trimestre suivant (ou plus lointain)
En cas de mise en œuvre du taux d’inactivité dérogatoire, il sera intégré au bilan un état des lieux de cette mise en œuvre par salarié. ARTICLE 5. Les engagements d’emploi et de formation 5.1/ L’emploi a) Engagements sur l’emploi
La direction prend l’engagement, pendant la durée de validité de l’accord visée à l’article 3 et de l’autorisation de l’administration, de ne procéder à aucune rupture du contrat de travail pour motif économique des salariés auxquels l’accord s’applique. L’engagement vise les salariés placés en activité partielle.
b) Engagements spécifique sur les salariés âgés
Les actions spécifiquement engagées en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés d'au moins 57 (cinquante-sept) ans sont les suivants :
Adapter les postes de travail pour réduire la pénibilité physique
Mettre en place des RDV d’information pour permettre une transition progressive vers la retraite
Encourager la participation des salariés seniors aux projets et aux décisions du service
Si l’autorisation de l’administration n’est pas renouvelée, l’engagement du 5.1/ prend fin. Si l’autorisation est renouvelée, l’engagement s’allonge d’autant.
S’il est constaté une dégradation de l’activité de la société CAMBRAI CHARPENTES par rapport aux perspectives d’activité prévues par le présent accord, la société pourra s’en prévaloir auprès de l’administration sur le fondement et dans les conditions des dispositions applicables. 5.2/ La formation a) Sur l’engagements
La direction s’engage à former les salariés aux compétences de demain afin de sécuriser leur parcours professionnel.
Cet engagement porte sur l’intégralité des salariés compris dans le périmètre de l’accord.
CAMBRAI CHARPENTES s’engage à proposer des actions de formation adaptées :
Au profil des salariés visés à l’article 2
Aux besoins en développement des compétences identifiés
Lors des périodes chômées au titre de l'activité réduite, il sera proposé à chaque salarié une formation pour maintenir et/ou développer ses compétences.
Il est joint (en annexe 4) le programme prévisionnel des formations.
b) Sur les actions de formations
La direction s’appuiera sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les Certificats de Qualification Professionnelle Inter-branches (CQPI) de la branche.
Sont visées :
Des actions de validation des acquis de l'expérience
Certificats Aptitude Professionnelle (idem)
Des actions de formation certifiantes
Des actions de formation d’adaptation
Des bilans de compétences
Des formations par apprentissages
c) Sur le financement :
Compte tenu de la situation économique, la direction s’appuiera sur les ressources disponibles auprès de l'opérateur de compétences Constructys et sur les subventions publiques dédiées à la formation pour le financement des coûts de formation engagés (France Compétence).
La direction, dès validation de l’accord, se rapprochera de l’OPCO de la branche (ou de la Dreets) pour obtenir une convention FNE-Formation qui a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés. (La prise en charge par l’État est de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences. Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.)
Si le salarié est à l'initiative d’une demande de formation et qu’elle est en lien avec l’annexe 4, il pourra parfaitement présenter son dossier à la direction et indiquer le montant du financement de son CPF.
d) information
Lors de la mise en œuvre de l’activité partielle, la direction :
Remettra individuellement une fiche d’information sur le formation relevant du présent accord
Proposera aux salariés les formations (accessibles et prises en charge par la branche)
Informera les salariés des formations proposées par la branche
Informera les salariés qu’ils peuvent se connecter sur « moncompteformation » afin de prendre connaissance des métiers qui recrutent et bénéficier des conseils d’experts accessible sur ce site. Ils pourront, s’ils le souhaitent, utiliser leur CPF pendant la période d’activité partielle
Notifiera au salarié sa formation en indiquant que la formation se déroule dans le cadre du présent accord et de la convention FNE
ARTICLE 6. L’indemnisation
6.1/ L’indemnité du salarié Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par CAMBRAI CHARPENTES, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.
L’indemnité est majorée à hauteur de 100 % de la rémunération antérieure nette du salarié pour les heures non-travaillées au cours desquelles le salarié entreprend les actions de formation.
Les fiches de paies indiqueront le montant de l’indemnité d’APLD-R versée.
Le salaire de référence retenu pour le calcul de l’indemnité est celui qui précède le placement en APLD-R. 6.2/ L’allocation de CAMBRAI CHARPENTES CAMBRAI CHARPENTES reçoit une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, limitée à 60 % de 4,5 fois le taux horaire Smic.
Le salaire de référence retenu pour le calcul de l’allocation est celui qui précède le placement en APLD-R.
La demande d’indemnisation sera effectuée sur le portail SI-APART.
ARTICLE 7. Mise en œuvre
a) La mise en œuvre de l’accord pourra s’opérer pour les salariés éligibles.
Le salarié sera informé de sa mise en activité partielle par la direction en respectant un délai de 48 heures. L’information indiquera la date de début et la durée prévisible.
Le salarié sera informé de ses journée de travail ou de la reprise 48 heures avant sauf contrainte économique imposant une mise en production en urgence.
Les plannings seront mis à jour et les salariés en activité partielle seront informé par SMS de la reprise.
Chaque salarié recevra sa fiche de paie ventilant les heures de travail et les heures d’activité partielle.
b) Le placement en APLD-R ne peut être refusé par le salarié, l’APLD-R constituant une mesure d’ordre général et collectif qui s’impose à ce dernier.
En revanche, un tel placement ne peut être imposé à un salarié protégé. CAMBRAI CHARPENTES recueillera au préalable l’accord de ce dernier pour le placer en position d’APLD-R.
c) L’APLD-R n’est pas individualisable. La mise en place s’applique au service. Toutefois, il sera possible de prévoir que les salariés soient placés en position d’APLD-R individuellement et alternativement, selon un système de « roulement », au sein d’une même unité de travail (fixée selon l’article 2 du présent accord).
ARTICLE 8. Information et suivi de l’application de l’accord Les modalités du suivi du présent APLD-R sont les suivantes :
Tous les 3 mois : information du suivi de la mise en œuvre de l’accord auprès du CSE par la remise d’un bilan d’application mis à jour
Ce bilan (cf annexe 3) est accompagné du diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'entreprise.
Le CSE rédigera un procès-verbal de la réunion.
Avant l'échéance de chaque période d'autorisation de six mois, la direction transmettra à l'autorité administrative, en vue du renouvellement de l'autorisation, un bilan portant sur le respect des engagements en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'information des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'activité réduite.
ARTICLE 9. Révision de l’accord Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord conclu sous la forme d'un avenant. A la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications souhaitées. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l'ensemble des signataires. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par le Code du travail.
ARTICLE 10. Validation et Publicité Le présent accord déposé sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr (SI-APART).
L’administration (DDETS) dispose d’un délai de 15 jours pour valider l’accord.
La décision de validation sera affichée sur l’ensemble des panneaux d’affichage en indiquant les voies et délais de recours. Une feuille d’émargement sera signée par tous les salariés indiquant qu’ils ont pris connaissance de cet affichage.
Le présent accord validé sera affiché sur les panneaux d’affichage de la société et fera l’objet du formalisme applicable à tout accord d’entreprise.
Fait à Paillencourt Le .. juin 2025
CAMBRAI CHARPENTES SAS CSE
Elus titulaires :
ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activités
En 2024, nous n’avons pas eu recours à l’activité partielle. Sur l’année 2025, nous perdons en moyenne 38% de chiffre d’affaires sur le trimestre 1.
Cette baisse drastique ne nous permet pas de maintenir l’activité des salariés.
b) Le carnet de commande
Le carnet de commande est lui aussi en baisse de 35% ce qui annonce une baisse d’activité indéniable sur les 2 prochains trimestres. Le volume de commande a diminué et nous tentons de compenser par la taille des marchés obtenus.
c) Nos indicateurs mensuels : Nous retenons les indicateurs objectifs suivants permettant ainsi de suivre la situation :
Nombre de commandes
CA HT commandé
CA facturé
Nombre de dossier quotidien entrant
On compare d’un mois sur l’autre.
Le tableau mars/avril 2025 : Mois Mars 2025 Avril 2025 % Nbre de commandes 114 121
CA HT commandé 1 161 033€ 1 666 713€
CA facturé 1 060 996€ 809 207€
Nombre de dossier entrant 314 322
Le décalage entre les dossiers entrants et les commandes a augmenté ce qui est au dû à la frilosité des banques et à la concurrence plus accrue. Si les taux bancaires baissent, il est probable que cela aura un impact assez rapide.
Le délai « « commande » » / « facturé » est passé, selon notre estimation, de 1 mois à 6 mois.
Vous notez que le carnet de commandes remonte même si nous sommes loin des chiffres de 2023.
*** Notre analyse est la suivante :
La baisse de chiffres d’affaires est à un niveau que nous n’avons jamais connu
La baisse de carnet de commandes est due à l’incertitude économique et nous allons connaitre en 2026 une année d’élection municipale ce qui va freiner les commandes publiques et les projets de promotions immobilières
Nous devons maintenir les compétences au sein de la société compte tenu de la particularité de notre métiers
Toutefois, nous estimons que :
Le niveau des commandes n’est pas définitif car il faudra toujours disposer de logement neuf
Le niveau de commande semble être sur un trend qui remonte
Mais la périodes d’incertitudes économiques amènent les promoteurs et les collectivités à différer les projets
Afin d’assurer un suivi, nous vous proposons
les indicateurs de I.c) de la présente annexe.
Les perspectives d’activité
Il est particulièrement délicat de fixer des perspectives d’activités dans le contexte qui est le nôtre.
Nos perspectives sont les suivantes :
Nous estimons que nous allons continuer de subir une baisse d’environ 40% du CA sur le semestre 2 de 2025 (trend identique à celui constaté sur le T1 de 2025).
Cet effritement au regard de 2024 s’aggravera sur le second semestre 2025 compte tenu du faible niveau de commande constaté mais devrait diminuer sur le T1 2026 amorçant ainsi une reprise vers le second semestre 2026.
Nous estimons, en termes de perspective d’activité, que la baisse de CA devrait être maitrisée puis de bénéficier d’un rebond soit :
Perspective d’activité en fonction du chiffre d’affaires :
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 2025 en € 2 576 170,24€ 2 670 639€ 2 076 723€ 2 400 000€ 2026 en € 2 900 000€ 3 100 000€ 3 400 000€ 3 500 000€ Les chiffres en couleurs sont des projections
Nous estimons que la reprise de l’activité devrait s’amorcer à compter du second semestre 2026 et nous permettre de retrouver sur juin/septembre 2026, notre niveau d’activité 2023/2024.
C’est cette analyse qui nous amène à mettre en œuvre l’APLD-R. ANNEXE 2 : les actions à engager pour la pérennité de CAMBRAI CHARPENTES
Notre société doit mettre en œuvre les actions suivantes pour assurer sa pérennité
CAMBRAI CHARPENTES, dans le cadre d’une gestion financière rigoureuse, va :
Réviser et ajuster le budget du semestre 2 pour prioriser les dépenses essentielles
Mettre en place l'activité partielle
Négocier avec les fournisseurs et les créanciers pour obtenir des réductions de coûts
Réorganiser les processus pour optimiser la productivité
Mettre en place des formations pour développer les compétences des salariés et les préparer à la reprise d'activité
Explorer de nouvelles opportunités de marché ou de produits pour diversifier les sources de revenus (le démarchage de particulier sur les CARPORT et le marché de bâtiment agricole …)
Par ailleurs, la direction surveille les évolutions du marché et les tendances sectorielles pour anticiper les changements et s'adapter rapidement.
Concernant la collaboration avec les partenaires, nous allons :
Travailler en étroite collaboration avec les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs pour trouver des solutions mutuellement bénéfiques
Participer à des réseaux professionnels pour échanger des bonnes pratiques et des idées
Par ailleurs, nous élaborons des scénarios de reprise et des plans d'action pour faire face à différentes évolutions possibles de la situation économique.
La calendrier de mise en œuvre des actions à engager pour assurer la pérennité est le suivant :
Actions Date estimée Réviser et ajuster le budget du semestre 2 sur 2025 Début juillet 2025 Mise en place l'activité partielle Juillet 2025 Négociation fournisseurs et créanciers pour obtenir des réductions de coûts Septembre 2025 Formations A partir de juillet et sur la durée de l’APLD-R Explorer de nouvelles opportunités de marché ou de produits pour diversifier les sources de revenus A compter de juillet et sur la durée de l’APLD-R Travailler en étroite collaboration (les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs) Novembre 2025 Participer à des réseaux professionnels Juillet 2025
Notre société doit disposer des profils suivants :
Pour assurer une reprise réussie après une période d'activité partielle, CAMBRAI CHARPENTE doit préserver la compétences de ses équipes et les aider à développer leur compétente.
Par unité de travail, cela se traduit par :
Atelier :
Il faut des ouvriers en mesure de superviser et optimiser les processus de fabrication tout en assurant la qualité des produits et le respect des délais. Les compétences en gestion de production et en contrôle qualité sont essentiels.
Les opérateurs de machines à commande numérique (CNC) sont désormais une base qui doit être acquise. Nous poursuivrons les formations en ce sens. (Des opérateurs qualifiés pour programmer et utiliser des machines CNC pour la découpe et l'usinage des pièces de charpente) : formation interne sur outils existants et formation constructeur (S2 de 2026)
Des compétences en programmation et en maintenance des machines sont aussi importantes.
Nous pourrons aussi réfléchir à l’amélioration du stock et améliorer les commandes.
Il nous faudra mettre l’accent sur le travail en sécurité (formation secouriste en S2 de 2025 et formation sur installation électrique).
Commercial :
Il nous faut disposer de professionnels formés pour développer le portefeuille clients, prospecter de nouveaux marchés et négocier des contrats.
Nous entendons aussi soutenir la formation par les anciens.
Nous envisageons de proposer une formation sur la « relation client ».
Bureau d’étude :
Nous devons sans cesse disposer de salarié formé en continu pour créer des plans détaillés et des schémas de charpentes à partir des conceptions. Les compétences en logiciels de CAO/DAO et en lecture de plans sont essentielles. Nous continuerons les formations en plan 3D.
Bureau : La connaissance des logiciels comptables et excell sont importants afin de suivre les évolutions. Le nouveau ERP sera développé. Nous continuons les formations.
Chantiers :
La connaissance qualité et la formation matériel sur les relevé de cote sont des points essentiels afin de diminuer le taux d’erreur.
Nous formerons sur le relevé des côtes et renforcerons nos compétences sur le secteur.
ANNEXE 3 : Modèle de Bilan sur la mise en œuvre de l’APLD-R et situation économique
1. Le Bilan
Nombre de salarié avant APLD-R : ……. Nombre de salarié sur la période du bilan : …… Démission : ..RC : ..Licenciement personnel : ..Retraite : .. Licenciement économique : .. (si oui = non-respect de l’engagement)
La société a respecté son engagement en termes d’emploi : r Oui r Non
Mois ……… ……….. ………… Nombre heures travaillées
Nombres d’heures Apart
La consommation de l’activité partielle sur 2025/2026 est la suivante : Nombre heures global « activité partielle » :………….Nombre heures totales : …………… Moyenne par salarié : Respect du ratio 40% : r Oui r Non Formation : Nombre de salarié ayant suivi une formation : …. Nombre total heure de formation : ….
2. La situation économique et les perspectives
Pour la situation économique : (cf annexe 1 mise à jour)
Nos perspectives d’activités sur le trimestre suivant sont les suivantes sur la base de nos indicateurs objectifs :
Mois ………. …………. % Volume de commandes
CA HT commandé
CA facturé
Nombre de dossier quotidien entrant
Les perspectives 2025 sont les suivantes :
Mois ………. …………. …………… Volume de commandes
CA HT commandé
CA facturé
Nombre de dossier quotidien entrant
(Le présent document constitue un modèle qui peut être adapté)
ANNEXE 4 : La formation
Pour CAMBRAI CHARPENTES, former ses salariés aux compétences de demain est essentiel pour sécuriser leur parcours professionnel et s'adapter aux évolutions technologiques et environnementales.
Les besoins de développement des compétences au sein de CAMBRAI CHARPENTES, au regard des perspectives d'activité, sont visés dans la présente annexe.
CAMBRAI CHARPENTES proposera plusieurs types de formations, si l’APLD-R est validé :
Monter en qualification sur son poste
Adapter son poste aux nouvelles technologie et normes environnementales
Travailler en sécurité
Assurer les secours
Ces propositions de formations reposent sur l’analyse des derniers entretiens individuels et des souhaits de formations exprimés par chacun ainsi que des besoins de l’entreprise au regard du diagnostic de l’annexe 1 et 2.
La société est d’ores et déjà en capacité de proposer :
Formation d’adaptation Thèmes Nombre de formation 1.1.Formation en sécurité au travail Mise à jour des normes de sécurité et des bonnes pratiques 2 1.2.Logiciel CAO/DAO et 3D Connaitre et maitrise les logiciels 5 1.3. Secouriste Formation premiers Secours 4 (atelier et bureau) 1.4 Installation électrique Habilitation électrique 2 1.5 Gestion des déchets et recyclage Maitriser la presse à balle Déjà fait mais renouvellement possible en formation interne 1.6. Formation machine K2 et Turbo drive Connaitre et maitrise 5 1.7. Formation ERP Maitrise le logiciel 42 1.8. Machine « relevé de cote » Maitriser 2
Ces formations peuvent être dispensées par des formateurs spécialisés ou en partenariat avec des organismes de formation professionnelle. Elles permettent aux salariés de développer de nouvelles compétences et de s'adapter aux évolutions du secteur.
La formation ERP sera une formation interne par les responsables qui ont été eux-mêmes formés par l’éditeur de logiciel.
Formation nouvelle ou qualifiante (selon liste CQP) Nombre de formation 2.1Certificat CléA 0 2.2BTS Systèmes constructifs bois et habitat 1 2.3 BTS conseil et commercialisation de solutions techniques 1
Les numéros accolés aux formations ont pour seule vocation de faciliter la demande et la confirmation de formation par le salarié.
Les propositions de formation peuvent évoluer.
ANNEXE 5 : Le prévisionnel d’exploitation et le plan de trésorerie sur la durée de recours au dispositif
Le T1 est réalisé alors que les T2, T3 et T4 sont des prévisionnels sur l’année 2025. Nous adapterons ce tableau tous les semestres en gardant la logique de 4 trimestres.
Le prévisionnel prend en compte l’effet APLD-R. Vous noterez que nous avons repris le prévisionnel de chiffre d’affaires de l’annexe 1.
Ce prévisionnel sera tenu à jour et soumis au CSE.
5.2/ Prévisionnel de trésorerie :
Ce prévisionnel est un prévisionnel simplifié et opéré sur des trimestres afin de garder la logique du prévisionnel d’exploitation.
Enfin, il ne faut pas confondre chiffre d’affaires généré sur un trimestre et trésorerie qui correspond aux encaissements de factures émises sur les trimestres précédents.
Ainsi le tableau ci-dessous, au lieu d’enregistrer les opérations financières au moment où elles ont lieu, la direction les prévoit ; notamment les charges fixes mensuelles qu’il connaît déjà (loyer, abonnements, assurance...).
Nous vous proposons les grilles de lecture suivantes :
Si le déficit en trésorerie augmente, cela signifiera que Cambrai Charpente a un problème de trésorerie permanent et persistant
Si le déficit en trésorerie est ponctuel, cela peut s’expliquer par un décalage de trésorerie
Si Cambrai charpente a un excédent de trésorerie stable, cela signifie que nous pouvons faire face à nos besoins
Nous avons lissé nos prévisionnels sur les entrées et les sorties de trésorerie ; Ce type de tableau se complète au fur et à mesure des transactions financières. Nous le tiendrons à jour et le soumettrons au CSE.
