CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 112.759.856 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,
Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T
XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux » D’autre part,
PREAMBULE
La Société Marnier-Lapostolle Bisquit (MLB) a conclu le 17 septembre 2019 un accord instaurant le principe d’une prime de performance collective, attribuée aux employés et ouvriers non éligibles au système de revue salariale. Cet accord s’est appliqué jusqu’en 2020. Lors du bilan annuel réalisé avec les partenaires sociaux, cet accord a fait l’objet d’un avenant en date 15 mars 2021, redéfinissant les indicateurs de mesure de la performance collective pour chacun des sites. Depuis le 1er mai 2021, La Société porte désormais le nom de CAMPARI France. Dans le cadre de la renégociation annuelle de cet accord, la Direction et les Partenaires sociaux se sont réunis les 2 février, 14 février et 24 février 2022. Les parties sont convenues de revoir les objectifs de performance collective et de tenir compte également des performances individuelles pour l’attribution de la prime de performance. Le présent avenant a donc pour objet de préciser les indicateurs de mesure de la performance pour chaque site de production (Aubevoye et Bourg Charente) et tenir compte, lors de l’attribution de la prime, de la performance individuelle de chacun des bénéficiaires.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés ouvriers et employés non éligibles au système de revue salariale annuel basé sur la performance individuelle, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, employés à temps complet, à temps partiel, ayant été présent au cours de l’année considérée et présent au moment du versement en avril N+1.
Pour les salariés entrant en cours d’année, la prime de performance collective sera calculée au prorata du temps de présence. Il sera également tenu compte des absences (autres que celles consécutive à un accident de travail, maternité, maladie professionnelle).
ARTICLE 3 : MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Le montant de la prime de performance reste inchangé et représentera 2000 € bruts par bénéficiaire, dès lors que l’ensemble des indicateurs auront été atteints à 100%. Ce montant pourra être impacté à la hausse ou à la baisse selon la performance individuelle obtenue. Ces indicateurs sont indépendants les uns des autres et différents selon les sites. Les annexes 1 et 2 détaillent les indicateurs retenus respectivement pour les sites d’Aubevoye (Annexe 1) et de Bourg Charente (Annexe 2). Pour chaque indicateur, un objectif cible est défini. La prime de performance est attribuée selon le niveau d’atteinte de l’objectif :
Versement de la totalité du montant attribué à l’objectif, lorsque celui-ci est atteint,
Versement de la moitié du montant attribué à l’objectif lorsqu’il est partiellement atteint,
Pas de versement de montant attribué à l’objectif lorsqu’il n’est pas atteint.
Ces objectifs s’analysent sur une année décalée, de mars à février, le versement étant prévu en avril de chaque année.
ARTICLE 4 – PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Les parties conviennent qu’il est nécessaire, afin de tenir compte du niveau d’implication de chacun des bénéficiaires, d’apprécier les performances individuelles. Les performances individuelles sont appréciées selon une grille d’évaluation qui regroupe des compétences techniques / métier et des compétences de comportement. 5 compétences techniques / métier :
Maîtrise du poste
Soin apporté au poste/matériel
Réactivité face à l’imprévu / dépannage en autonomie
Aptitude à progresser / à être davantage polyvalent
Fait des remontées utiles au cours de l’année (TAGS ou autre)
5 compétences de comportement :
S’intègre et communique avec l’équipe
Participe à des groupes de travail et événements professionnels
Respecte la discipline / les règles internes
Cohésion et esprit d’entraide au sein de l’équipe / entreprise
Capacité d’adaptation au changement
Ces 10 compétences seront appréciées au cours d’un entretien formel avec le responsable hiérarchique (N+1) en fin de période (fin février). Chaque compétence pourra être appréciée sur une échelle de 1 à 5 : Insuffisant – Partiellement atteint – Répond aux attentes – Supérieur aux attentes – Performance remarquable
Ainsi si le coefficient de performance est égal à 1, la prime collective sera versée intégralement ; Si le coefficient de performance individuelle est inférieur à 1, le coefficient obtenu sera appliqué à la prime collective ; la prime attribuée sera alors minorée ; Si en revanche le coefficient de performance individuelle est supérieur à 1, alors la prime reçue sera supérieure à la prime collective.
Exemple :
La prime collective fait ressortir un montant de 1.667 €, les indicateurs de performance ayant été atteints aux 2/3.
Les performances individuelles du salarié sont appréciées comme « Répond aux attentes », le coefficient obtenu est de 1. La prime attribuée sera de 1667 x 1 = 1667 €
Les performances individuelles du salarié sont appréciées comme « Inférieur aux attentes » et il obtient par exemple un coefficient de 0,75. Alors, la prime attribuée sera de 1667 x 0,75 = 1250 €
Les performances individuelles du salarié sont appréciées comme « Supérieures aux attentes », le coefficient obtenu est par exemple de 1,15. La prime attribuée sera alors de 1667 x 1,15 = 1917 €
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er mars 2022. Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant. Les Parties conviennent de se réunir annuellement, au plus tard le 28 février 2023, afin de dresser un bilan de la prime de performance et d’étudier les adaptations nécessaires à apporter au dispositif.
3.2- Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux. Un exemplaire signé au format papier sera remis à chaque signataire.
Fait à Paris, le 24 février 2022 en 5 exemplaires,
Définition des indicateurs et objectifs pour le site d’Aubevoye
Les trois indicateurs retenus sont relatifs à, la Qualité et l’Efficience, la Sécurité et l’Environnement.
BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la qualité et l’efficience des processus Logistique, Cuverie et Conditionnement.
Les formules de calcul sont les suivantes :
Nombre de batch conforme
X 100 X 100
Objectif Cuverie = pondéré à 20%
Objectif Cuverie = pondéré à 20%
Nombre de batch total
Nombre d’ordre de fabrication conforme
Objectif Conditionnement =
pondéré à 40%
Objectif Conditionnement =
pondéré à 40%
X 100 X 100
Nombre d’ordre de fabrication total
Nombre de Commande conforme dans GOLD
Objectif Logistique = pondéré à 40%
Objectif Logistique = pondéré à 40%
X 100 X 100
Nombre total de commande dans GOLD
Précisions :
- En Cuverie, un batch conforme est un batch de fabrication qui n’a pas nécessité de correction ou de reprise sur la recette ou dans Logicuverie. - Au Conditionnement, des ordres de fabrication conformes sont des ordres de fabrication qui n’ont pas nécessité de reprise pour une erreur quelconque (exemple : erreur de verrerie, étiquetage, manque d’étiquette carton…) - En Logistique, des commande conformes dans GOLD sont des commandes qui n’ont pas nécessité de reprise dans GOLD.
Le RFT Global est calculé en pondérant la Cuverie à 20 %, le conditionnement à 40 % et la Logistique à 40% (soit le RFT cuverie x 0,2 + le RFT Conditionnement x 0,4 + le RFT Logistique x 0,4)
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint, lorsque RFT Global > 99%
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint, lorsque RFT global compris entre 98% et 99%
L’objectif sera considéré comme non atteint lorsque RFT Global < 98%
SECURITE, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la capacité du site à éviter les accidents du travail avec arrêt de l’ensemble du personnel travaillant sur le site (salariés et intérimaires). Les accidents de trajet ne sont pas pris en considération.
L’objectif est atteint à 100% à la double condition suivante :
Enregistrer au cours de l’année un maximum de 3 jours d’arrêt à la suite d’un accident de travail,
Constater au cours de l’année un maximum de 1 accident de travail de niveau 1 et 2
Précisions :
Les accidents de travail de Niveau 1 sont ceux ayant nécessité des soins médicaux (dispensés en interne ou externe) sans pour autant avoir généré d’arrêt de travail ;
Les accidents de travail de Niveau 2 sont ceux ayant généré des arrêts de travail.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
Chacun des deux objectifs pèse pour 50%
Le premier objectif sera atteint à 100 % si l’on enregistre au maximum 3 jours d’arrêt de travail ; à 50% si le nombre de jours d’arrêt de travail est compris entre 4 et 6 jours ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 6 jours d’arrêt de travail.
Le second objectif sera atteint à 100% si l’on constate 1 accident de travail au maximum ; à 50% si le nombre d’accidents de travail est compris entre 2 et 3 ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 3 accidents de travail.
ENVIRONNEMENT, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la capacité du site à valoriser ses déchets et à réduire son impact environnemental. Exemples de DIB : support étiquette, morceaux de cire, alimentaires…
L’objectif est de respecter les 2 ratios suivants :
Quantité de déchets industriels
< 17 g de déchet par col
< 17 g de déchet par col
Nombre de cols produits
Et
Quantité de déchets non valorisés
< 1,25 g de déchets non valorisés par col
< 1,25 g de déchets non valorisés par col
Nombre de cols produits
L’échelle d’évaluation est la suivante :
Objectif atteint (100%) : si les 2 ratios sont atteints Objectif partiellement atteint (50%) : si 1 ratio est atteint Objectif non atteint (0%) : lorsque 0 ratio atteint
ANNEXE 2
Définition des indicateurs et objectifs pour les sites de Bourg et Cognac
Les deux indicateurs retenus sont relatifs à la Qualité et l’Efficience et à la Sécurité.
1- BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 66,66% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la qualité et l’efficience de nos processus
L’objectif est de respecter les trois objectifs de production suivants, chacun comptant pour 1/3 dans le calcul :
Au niveau de l’atelier Macération – Zestage, atteindre une production moyenne de cylindres de macérat d’écorces par jour de production et calculé sur une période de 12 mois. Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
L’objectif est atteint à 100% si la moyenne est > à 16,5 cylindres produits par jour de production ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) si la moyenne est < à 16,5 et > à 14,5 cylindres / jour ;
L’objectif n’est pas atteint si la moyenne est < à 14,5 cylindres / jour.
Au niveau de la Distillerie, atteindre un volume de charge totale (en HLAP) mis en œuvre par jour de distillation et calculé en moyenne sur une période de 12 mois. Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
L’objectif est atteint à 100% si la moyenne est ≥ à 29,9 HLAP / journée de distillation ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque la moyenne est < à 29,9 HLAP et ≥ à 27 HLAP / journée de distillation ;
L’objectif n’est pas atteint si la moyenne est < à 27 HLAP / journée de distillation.
Au niveau des Chais, avoir des expéditions de produits liquides conformes BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT). Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
Nombre d’expéditions non conformes
Total des expéditions
(GM – Bisquit – Parfum et Vrac)
L’objectif est atteint à 100% si le ratio est < à 1% ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque le ratio est > à 1% et < à 2% ;
L’objectif n’est pas atteint si le ratio est > 2%.
Au niveau de l’atelier Macération – Zestage, atteindre une production moyenne de cylindres de macérat d’écorces par jour de production et calculé sur une période de 12 mois. Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
L’objectif est atteint à 100% si la moyenne est > à 16,5 cylindres produits par jour de production ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) si la moyenne est < à 16,5 et > à 14,5 cylindres / jour ;
L’objectif n’est pas atteint si la moyenne est < à 14,5 cylindres / jour.
Au niveau de la Distillerie, atteindre un volume de charge totale (en HLAP) mis en œuvre par jour de distillation et calculé en moyenne sur une période de 12 mois. Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
L’objectif est atteint à 100% si la moyenne est ≥ à 29,9 HLAP / journée de distillation ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque la moyenne est < à 29,9 HLAP et ≥ à 27 HLAP / journée de distillation ;
L’objectif n’est pas atteint si la moyenne est < à 27 HLAP / journée de distillation.
Au niveau des Chais, avoir des expéditions de produits liquides conformes BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT). Comptant pour 22,22% de la prime de performance totale :
Nombre d’expéditions non conformes
Total des expéditions
(GM – Bisquit – Parfum et Vrac)
L’objectif est atteint à 100% si le ratio est < à 1% ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque le ratio est > à 1% et < à 2% ;
L’objectif n’est pas atteint si le ratio est > 2%.
SECURITE, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la capacité du site à éviter les accidents du travail avec arrêt de l’ensemble du personnel travaillant sur le site (salariés et intérimaires). Les accidents de trajet ne sont pas pris en considération.
L’objectif est atteint à 100% à la double condition suivante :
Enregistrer au cours de l’année un maximum de 3 jours d’arrêt à la suite d’un accident de travail
Constater au cours de l’année un maximum de 1 accident de travail de niveau 1 et 2
Précisions :
Les accidents de travail de Niveau 1 sont ceux ayant nécessité des soins médicaux (dispensés en interne ou externe) sans pour autant avoir généré d’arrêt de travail ;
Les accidents de travail de Niveau 2 sont ceux ayant généré des arrêts de travail.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
Chacun des deux objectifs pèse pour 50%
Le premier objectif sera atteint à 100 % si l’on enregistre au maximum 3 jours d’arrêt de travail ; à 50% si le nombre de jours d’arrêt de travail est compris entre 4 et 6 jours ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 6 jours d’arrêt de travail.
Le second objectif sera atteint à 100% si l’on constate 1 accident de travail au maximum ; à 50% si le nombre d’accidents de travail est compris entre 2 et 3 ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 3 accidents de travail.
Nombre de batch total 
