CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 262.093.200 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,
Représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
Madame XXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale C.F.D.T
Madame XXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CSN CFE-CGC
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de performance, destinée à récompenser les salariés non-cadres des services de la Supply Chain, a été conclu en date du 20 mars 2023. Cet accord prévoit une révision annuelle des objectifs de performance. Les parties se sont ainsi réunies afin de préciser les indicateurs de performance applicables en 2025 pour chaque service.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Le présent avenant s’applique aux salariés non-cadres des services relevant de la Supply Chain, disposant d’une ancienneté minimum de 6 mois : Les services concernés sont donc :
Les services Clients France et Export
Les services Après-Vente
Le service Masterdata et Paramétrage.
ARTICLE 2 : MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Le montant de la prime de performance pourra représenter au maximum 2.000 euros bruts par an et par bénéficiaire, dès lors que l’ensemble des indicateurs auront été atteints à 100%. Pour chaque service, plusieurs objectifs sont définis. Le détail des objectifs à atteindre pour chaque service est précisé dans les annexes 1 à 7, qui font partie intégrante du présent accord. L’atteinte des objectifs sera évaluée individuellement chaque trimestre par chaque manager, au moyen des tableaux de suivi mis en place (la plupart étant extraits de SAP).
ARTICLE 3 : PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME
Le versement de cette prime se fait trimestriellement, soit un versement, à trimestre échu, pouvant atteindre 500 euros bruts par trimestre. Les versements seront donc effectifs sur les payes des mois d’avril, juillet, octobre de l’année N et janvier de N+1. Il est précisé que la prime de performance ne sera versée qu’à la condition d’être présent à l’effectif au moment du versement.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 - Durée de l'accord et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la période comprise entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. Les exercices suivants feront l’objet d’avenant, afin d’adapter les objectifs à atteindre par service.
3.2 - Signature électronique En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer concomitamment le présent accord de manière électronique. Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée via le logiciel de signature électronique a la même force probante que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par le présent accord. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique. Chaque signataire reconnait et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de sa signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à DocuSign, en tant que sous-traitant des données en charge de la plateforme de signature électronique.
3.3 - Dépôt et de publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.
pour assistantes du service clients france - circuit prescripteurs
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Nombre de litiges tarifaires, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le nombre de litiges tarifaires. La formule de calcul est la suivante :
Taux de litiges tarifaires = (Nombre de commandes en litige / Nombre de commandes traitées) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le taux de litiges tarifaires est ≤ 1,5% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le taux de litiges tarifaires est compris entre 1,6% et 2,5% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le taux de litiges tarifaires est > 2,5%.
Délai de traitement des avoirs, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est que tous les avoirs soient traités dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés. Le suivi sera réalisé d’après le fichier de suivi des avoirs (fichier existant) L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est compris entre 6 jours et 10 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est supérieur à 10 jours ouvrés.
Qualquo : Organiser des réunions mensuelles avec les Responsables de Secteurs, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin de définir les actions d’amélioration avec les responsables de secteur. Un suivi des actions devra être matérialisé. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il manque une ou plusieurs réunions au cours du trimestre et un manque de suivi formalisé des actions.
Suivi de la Facturation, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est que l’ensemble des commandes passées dans le mois soient facturées dans ce même mois. Le suivi sera réalisé grâce à l’extraction SAP. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si toutes les commandes effectuées ont été facturées dans le même mois ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si au moins une commande n’est pas facturée dans le même mois.
ANNEXE 2
Définition des indicateurs et objectifs
pour la coordinatrice du service clients france - circuit prescripteurs
Le bénéficiaire recevra la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Mise en place de procédures, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de documenter et détailler l’ensemble des processus du Circuit Prescripteur et de faire les mises à jour dès que nécessaire. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, lorsque 2 procédures / trimestre auront été documentées, validées par le manager et mises à disposition de l’équipe (sous Sharepoint) ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si moins de 2 procédures / trimestre auront été documentées, validées par le manager et mises à disposition de l’équipe (sous Sharepoint) ;
Suivi de l’activité Commandes, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de mettre en place un suivi de l’activité pour vérifier que toutes les commandes réceptionnées et intégrées dans le système disposent d’un statut appliqué de manière conforme (date de livraison à une date ultérieure pour les commandes bloquées, remontée de facturation, rejet de commande …). Le suivi sera réalisé par une extraction SAP. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si toutes les commandes du trimestre respectent les standard définis ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
Gestion des pénalités, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de traiter dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, les pénalités envoyées par les clients du Circuit Prescripteur. Le suivi sera réalisé par une extraction SAP. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si les traitement et l’analyse respecte bien le délai de 30 jours ouvrés, à réception des données du client ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
Qualquo : Mise en place de points mensuels avec la force de vente, les Directeurs Régionaux et Grands Comptes, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin d’échanger sur les process, les axes d’optimisation, avec un plan d’action associé et un suivi. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il manque une ou plusieurs réunions au cours du trimestre et un manque de suivi formalisé des actions.
ANNEXE 3
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients france de la grande distribution
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Négociation Pénalités, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire les pénalités versées aux enseignes. La mesure du pourcentage de réduction de pénalités cumulé par enseigne sera donc suivie pour chaque bénéficiaire, grâce à une extraction SAP. La formule de calcul est la suivante :
Taux de réduction des pénalités = (Montant de pénalités non dues / Montant total pénalités) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100% si le taux de réduction de pénalités est supérieur ou égal à 30% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le taux de réduction de pénalités est compris entre 20% et 29% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le taux de réduction de pénalités est inférieur à 20%.
Mise de réunions mensuelles avec la Finance et les Directeurs d’Enseigne, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’un point mensuel soit effectué avec la Finance et/ou Directeur d’Enseigne, afin de suivre l’avancement des négociations des litiges tarifaires effectués par les Directeurs d’Enseigne, le suivi des remboursements et la mise à jour de la base litiges. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si ce point mensuel est réalisé ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
Qualquo : Organiser des réunions mensuelles avec les directeurs d’enseigne, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin de définir les actions d’amélioration avec les directeurs d’enseigne. Un suivi des actions devra être matérialisé. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
ANNEXE 4
Définition des indicateurs et objectifs pour le service après-vente
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de traitement des litiges, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement des litiges à moins de 3 jours ouvrés. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est supérieur à 5 jours ouvrés.
Mise à jour des procédures, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de documenter et détailler l’ensemble des processus du service et de faire les mises à jour dès que nécessaire. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, lorsque 1 procédure majeure (ou 2 procédures mineures) / trimestre auront été documentées, validées par le manager et mises à disposition sur le Sharepoint ;
L’objectif sera considéré comme atteint à 50%, lorsque 1 procédure mineure/trimestre aura été documentée, validée par le manager et mise à disposition sur le Sharepoint ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune procédure / trimestre n’aura été documentée.
Le manager définira en amont la liste des procédures majeures et mineures. Il est par ailleurs précisé que les procédures à réaliser chaque trimestre seront définies en collaboration avec le manager.
Gestion des tickets OneIT, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de gérer en autonomie l’ensemble des tickets informatiques afin d’améliorer en continu les process et systèmes. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si tous les tickets ont bien été traités au cours du trimestre
L’objectif sera considéré comme atteint à 50%, si les tickets ouverts au cours du trimestre ont été traités à au moins 75%
L’objectif sera considéré comme non atteint à (0%) si moins de 75% des tickets ouverts ont été traités.
Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 5
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service master data
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de Création, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement à 3 jours ouvrés maximum. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est supérieur à 5 jours ouvrés.
Bien Fait du Premier Coup (RFT), comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir des données parfaitement exactes et conformes. L’intégralité des erreurs sera prise en compte, incluant les info-records. L’échelle d’évaluation est la suivante :
Si le taux de création sans erreur est supérieur ou égal à 95%, alors la prime sera versée à 100% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 92% et 94%, alors la prime sera versée à 75% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 88% et 91%, alors la prime sera versée à 50% ;
Si le taux de création sans erreur est inférieur à 88%, alors la prime sera nulle 0%.
Auto-contrôle des données, comptant pour 40% de la prime de performance totale
Dans le même esprit que l’objectif 2, cet objectif a pour vocation de fiabiliser les données (y compris info-records). L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si 6 contrôles sont réalisés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le nombre de contrôles réalisés au cours du trimestre est compris entre 3 et 5 ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si moins de 3 contrôles sont effectués au cours du trimestre.
ANNEXE 6
définition des indicateurs et objectifs
pour le service paramétrage
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Mise en place de procédures, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de documenter et détailler l’ensemble des processus du service et de faire les mises à jour dès que nécessaire. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, lorsque 1 procédure majeure (ou 2 procédures mineures) / trimestre auront été documentées, validées par le manager et mises à disposition sur le Sharepoint ;
L’objectif sera considéré comme atteint à 50%, lorsque 1 procédure mineure/trimestre aura été documentée, validée par le manager et mise à disposition sur le Sharepoint ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune procédure / trimestre n’aura été documentée.
Le manager définira en amont la liste des procédures majeures et mineures. Il est par ailleurs précisé que les procédures à réaliser chaque trimestre seront définies en collaboration avec le manager.
Traitement mensuel des commandes de masse (hors conditions particulières pour Sodisco et hors nouveaux clients), comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est d’enregistrer les commandes dans SAP, puis d’émettre les factures correspondantes dans un court délai, dans le respect des règles (conditions de facturation). A noter que ne sont pas concernées les commandes Sodisco avec des conditions particulières, ni les nouveaux clients. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si la totalité des fichiers est enregistrée et facturée ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si 100% des Fichiers enregistrés et entre 70 et 99% facturés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si 100% des Fichiers enregistrés et moins de 70% facturés.
Qualquo : Organisation de réunions périodiques intra ou inter Supply chain, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est que deux réunions soient organisées chaque trimestre, afin de définir les actions d’amélioration avec les services clients et fournisseurs en interne. Un suivi des actions devra être matérialisé.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si 2 réunions/ trimestre ont été organisées et fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions d’amélioration ;
L’objectif sera considéré comme atteint à 50%, si une réunion trimestrielle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions d’amélioration ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il aucune réunion n’a été organisée.
ANNEXE 7
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients export
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Propositions d’Amélioration, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
Communication avec les marchés (QUALQUO), comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir un rapport hebdomadaire pour chacun des marchés, détaillant le planning des expéditions et des chargements, ainsi qu’une réunion trimestrielle avec chacun des marchés. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si les rapports ont été fournis chaque semaine du trimestre (hors période de CP) et qu’une réunion trimestrielle a été organisée avec chacun des marchés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) s’il manque 1 rapport hebdomadaire au cours du trimestre (hors période de CP) ou qu’une réunion trimestrielle n’a pas été réalisée ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) à partir de 2 rapports hebdomadaires manquants au cours du trimestre (hors période de CP) ou réunion trimestrielle non réalisée.
Bien fait du premier coup (RFT), comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est de ne pas avoir d’erreur sur les commandes ayant des conséquences sur l’activité. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si aucune erreur n’est remontée du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …) ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) si une erreur est remontée du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …) ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) à partir de deux erreurs remontées du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …).
