ENTRE-LES SOUSSIGNES : La société Campine Battery Recycling BLG Immatriculée au R.C.S d'Orléans sous le n o 640 801 890 000 24 Dont le siège social est situé 11 RUE DE PITHIVIERS, 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx Agissant en qualité de Directeur Usine Ci-après dénommée « l'Entreprise », D'une part, ET Les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise représentées respectivement par Monsieur xxxxxxxxxxx En sa qualité de délégué syndical. D'autre part, Il est conclu le présent avenant au Compte Epargne Temps mis en place le 28/03/2001 (ci-après dénommé le « CET »). Cet avenant a pour objet de permettre le placement des jours du CET dans le PERCOL, ouvert consécutivement à l'accord du 19/03/2026 L'article 5 « conditions d'utilisation du CET » est modifié comme suit. Le salarié peut également utiliser les droits affectés sur le CET pour alimenter un plan d'épargne retraite collectif dans la limite de 10 jours (RTT ou congés d'ancienneté) par année civile. La demande se fait lors de la campagne d'interrogation définie par l'entreprise. Les autres dispositions du règlement du CET demeurent inchangées. Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l'Autorité administrative compétente. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l'Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan. Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-4 du Code du travail, l'avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles [).2231-6 et [).2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ 1 Fait à BAZOCHES LES GALLERANDES, le 23/07/2026 En 2 exemplaires Signatures
