Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 31/07/2019

11 accords de la société CANAL PLUS REUNION

Le 23/05/2018




AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE CANAL+ REUNION

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CANAL + Réunion représentée par Monsieur XXXXXX, dûment mandatée en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :
- CFE – CGC représenté par Monsieur XXXXXXX
- CGTR représenté par Madame XXXXXXXXXX


OBJET :
Conformément à l’article 4.IV de l’accord conclu le 18 septembre 2017, les parties se sont réunies afin de juger afin de juger de l'opportunité du renouvellement ou de l'abandon du système, sous la même forme ou sous une forme différente.
Il a été conclu que l’accord serait renouvelé sous la même forme et aux mêmes conditions.



L’article 4 . I se trouve donc modifié comme suit :

I-Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ 1 an à compter du mois d’août 2018

Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Saint Denis le XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Général CGTR CFE-CGC

Mise à jour : 2018-08-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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