Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION
AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 31/07/2019
Début : 01/08/2018
Fin : 31/07/2019
6 accords de la société CANAL PLUS REUNION
Le 23/05/2018
AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE CANAL+ REUNION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CANAL + Réunion représentée par Monsieur XXXXXX, dûment mandatée en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :
- CFE – CGC représenté par Monsieur XXXXXXX
- CGTR représenté par Madame XXXXXXXXXX
OBJET :
Conformément à l’article 4.IV de l’accord conclu le 18 septembre 2017, les parties se sont réunies afin de juger afin de juger de l'opportunité du renouvellement ou de l'abandon du système, sous la même forme ou sous une forme différente.
Il a été conclu que l’accord serait renouvelé sous la même forme et aux mêmes conditions.
L’article 4 . I se trouve donc modifié comme suit :
I-Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ 1 an à compter du mois d’août 2018
Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Saint Denis le XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur Général CGTR CFE-CGC
Mise à jour : 2018-08-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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