CANAL PLUS REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35282764600071

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T97423060046)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T97423005031)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Accord Relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (T97424060599)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T97423060156)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2026
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Protocole d'Accord Télétravail (T97425061461)
  Début : 17/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T97425061333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Protocole d'accord sur le teletravail (T97424060476)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T97424060421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T97423004957)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• Accord sur l'emploi des travailleurs seniors (T97420002569)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION

• AVENANT RELATIF A L ACCORD D ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (T97418000465)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise CANAL PLUS REUNION