Accord d'entreprise CANAL + TELECOM
NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
5 accords de la société CANAL + TELECOM
Le 15/04/2020
- Intéressement
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD SUR
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ENTRE
La société
X, dont le siège est X, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro X,
Représentée par son Directeur Général, X ;D’une part,
ET
- Le
syndicat X, représenté par X, Déléguée Syndicale ;
D’autre part.
Les parties se sont rencontrées en vue de procéder à la Négociation Annuelle en vertu des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.
L’Organisation syndicale et la Direction se sont rencontrées en date des 24 janvier, 12 février, 27 février, 18 mars et 15 avril 2020.
SITUATION DE L’EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Une synthèse sur ces différents points a été remise lors de la première réunion à l’Organisation Syndicale.
- Travail Handicap / Environnement
- Formation
D’autre part, la Direction planifiera une formation adaptée pour les collaborateurs travaillant en horaire décalé, le but étant d’acquérir une meilleure gestion du temps de récupération.
POLITIQUE SALARIALE ET REMUNERATION GLOBALE
- Augmentation individuelle des salaires
Ce budget constitue une moyenne, ce qui signifie, dans la pratique, des collaborateurs plus ou moins augmentés par rapport à cette enveloppe.
Tous les collaborateurs ayant obtenu une évaluation « bonne maîtrise du poste », « très bonne maîtrise du poste » et « excellente maîtrise du poste » seront concernés par l’augmentation moyenne (hors promotion).
- Enveloppe Egalité Femmes/Hommes
- Plafonnement de la prime d’intéressement
- Bilan de la classification
La Direction démarrera, sur l’année 2020, les travaux en vue de la réalisation du bilan de la classification.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
- Chèques Cadeaux de Noël
- Aménagement d’horaire du Lundi Gras
- Budget CSE Action sociales et culturelles
- Abondement sur le PEG Vivendi et sur le PERCOL
Cet abondement est plafonné à 1 000 € bruts par salarié et par an pour l’ensemble des possibilités d’épargne.
- Gratuité de l’option mobile de l’abonnement X
IV. CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PRESENT PROTOCOLE
Par la signature du présent protocole, chacune des parties reconnaît que les obligations légales de négociations annuelles ont bien été remplies au titre de l’année 2020 conformément aux articles L. 2232-17, L.2232-18 et D.2231-2 du Code du Travail.Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et pour les dépôts suivants :
- 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Baie Mahault ;
- 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Pointe à Pitre, le 15 avril 2020
Pour XPour la X
Directeur GénéralDéléguée Syndicale X
Mise à jour : 2020-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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