Accord d'entreprise CANAL + TELECOM

avenant à l'accord CET

7 accords de la société CANAL + TELECOM

Le 10/05/2021

• Compte épargne temps

• CFTC

AVENANT

A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ENTRE

La société

CANAL + TELECOM, S.A.S au capital de 2.185.000 euros, dont le siège est situé ZAC De Moudong Centre 97122 Baie-Mahault, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 351 555 492,

Représentée par son Directeur Général, X ;

D’une part,

ET

L’organisation syndicale, ci-dessous énumérée, prise en la personne de leur représentant qualifié :

• Le

  syndicat CFTF, représenté par X, Déléguée Syndicale ;

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société X.

Article 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.4 INTITULE « Capitalisation minimum »

Les dispositions de l’article 2.4 sont modifiées comme suit :

Article 2.4 Capitalisation minimum

Les jours ne pourront être utilisés qu’après une période de capitalisation minimum de 3 mois.

Article 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

3.1 Durée

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature par chacun des cocontractants.

3.2 Formalités de dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et publicité prévues par la loi.



Fait à Pointe à Pitre, le 10 mai 2021

Pour CANAL + TELECOM,Pour la CFTC

XX
XDélégué Syndicale CFTC