Avenant à l’Accord d’établissement La Talaudière sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 12 juin 2023
Entre les soussignées
La direction du site de Candia La Talaudière, situé 116 rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’usine
D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Monsieur, pris en sa qualité de délégué syndical FO dûment désigné,
Monsieur, pris en sa qualité de délégué syndical CFDT dûment désigné,
Monsieur, pris en sa qualité de délégué syndical CFE –CGC dûment désigné
Préambule
Afin de répondre aux ambitions de l’ensemble de ses commandes tant au niveau national qu’international, les partenaires sociaux du site de Candia La Talaudière ont signé un accord le 12 juin 2023 afin d’avoir une organisation de travail pouvant aller jusqu’à une ouverture 7/7. Plusieurs possibilités de cycles ont été définies afin de répondre au plus près des besoins de chaque service. Compte tenu de l’évolution de l’activité du site de La Talaudière, avec notamment l’arrêt du contrat Synutra, il s’est avéré que le cycle de travail du service laboratoire n’était plus adapté aux besoins opérationnels. Par conséquent la Direction et les organisations syndicales ont ouvert des discussions afin d’adapter le cycle de travail du laboratoire.
Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés (CDI/CDD) à temps plein, dont le décompte de temps de travail se fait dans le cadre d’une modulation, telle que prévue dans l’accord du 28 juillet 2014. Il peut également s’appliquer aux salariés à temps partiel, sous réserve de validation du service RH en fonction des besoins des services.
Article 2 : Les cycles de travail au sein du site de la Talaudière
Il est rappelé que l’accord du 12 juin 2023 prévoit 10 cycles de travail définis ci-dessous :
Le cycle de 6 semaines sans weekends ;
Le cycle de 6 semaines avec weekends ;
Le cycle de 7 semaines ;
Le cycle posté en 3x8 ;
Le cycle posté en 3x8 adapté pour l’atelier lait frais ;
Le cycle journée ;
Le cycle de 9 semaines ;
Le cycle de 11 semaines ;
Le cycle de 15 semaines ;
Le cycle posté en 2x8
Afin de répondre aux besoins opérationnels il est créé par le présent avenant un nouveau cycle de 13 semaines. Ce cycle a été initialement identifié pour le service du laboratoire.
Article 3 : Le cycle 13 semaines
Le cycle est le suivant :
A titre informatif et à date de signature du présent avenant, le service concerné par le « cycle de 13 semaines » est le service du laboratoire.
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 13 semaines, sans évènement particulier (absences…), il aura une banque d’heures en fin de cycle de +25 heures telle que définie ci-dessous :
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaine sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures.
Il est rappelé que ce travail supplémentaire ne peut remettre en cause les droits à repos quotidien et hebdomadaire du salarié, tels que définis à l’article 3.7 de l’accord Candia sur l’aménagement du temps de travail.
Article 4 : Spécificités pour les salariés à temps partiel du service laboratoire dans le cycle 13 semaines
Dans l’éventualité où des salariés à temps partiel seraient amenés à réaliser ce cycle de 13 semaines, il est convenu que ces derniers n’effectueront pas de poste de nuit.
Ces postes de nuit seront donc assurés prioritairement sur la base du volontariat par les salariés à temps plein. En cas d’absence de volontaires, les postes seront répartis sur le reste de l’équipe laboratoire (salariés à temps plein), de manière équitable et selon un planning défini à l’avance.
Article 5 : Travail du weekend pour les salariés à temps partiel
Il est convenu qu’en fonction des services ou des cycles de travail définis et sous réserve de validation du service RH, les salariés à temps partiel pourront être amenés à travailler sur des postes de 12 heures le samedi et le dimanche selon les mêmes modalités de contreparties financières définies à l’article 4.2 de l’accord du 12 juin 2023.
Article 6 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 23 juin 2025. Il est rappelé que les autres dispositions de l’accord du 12 juin 2023, compatibles avec le présent avenant, sont toujours applicables.
Article 7 - Révision, dénonciation, revoyure et modalités d’information individuelle et collective du personnel
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent avenant dans un esprit de loyauté, et s’engagent à se rencontrer dans le cadre d’une réunion de négociation dans un délai d’un mois maximum sur demande motivée d’une des parties.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant par tout moyen de communication.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.
Article 6 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En 9 exemplaires originaux
Pour la société CANDIA La Talaudière Pour les organisations syndicales Directeur Usine , délégué syndical FO
