La société SAS CANNES LA BOCCA, dont le siège social est situé au 63 Avenue Michel Jourdan - 06150 – Cannes la Bocca - FRANCE, prise en son établissement de Cannes la Bocca - RESIDENCE DU MIDI situé au n° 63 Avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la Bocca FRANCE, Immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 823 446 869 00021,
Représentée par agissant en qualité de ,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique de la SAS CANNES LA BOCCA, représentée par
D’autre part,
Préambule :
Bilan et état des lieux :
Article 1 – Objet de l’accord
Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification. Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la SAS CANNES LA BOCCA s’engage plus particulièrement à agir sur :
Le recrutement
La formation professionnelle
L’égalité salariale
Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression. Au-delà de l’accord spécifique à l’égalité professionnelle, la SAS CANNES LA BOCCA s’engage à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.
Article 2 – Mesures en faveur du recrutement
Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle
Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale
Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 21/08/2024. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation
Article 6 - Entrée en vigueur :
Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signé par les deux parties, et une version sur support électronique.
