Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord collectif NAO 2018 du 2 octobre 2018.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la clinique FONTVERT.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Article 2 – Modification de l’article 3 – Rémunération
Intéressement
Les parties conviennent : L’abondement exceptionnel accordé en 2017 sur l’année 2018 de 70 000 euros est reconduit à titre exceptionnel du même montant en 2018 sur l’année 2019.
De plus il sera augmenté exceptionnellement de 20 000 euros en 2018 sur l’année 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la politique salariale de la clinique FONTVERT au titre de l’année 2018. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Révision
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
Notification
Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
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Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités prévues par la loi. Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait en trois exemplaires originaux le 7 décembre 2018.
Pour les Organisations syndicalesPour la Direction
