Accord sur la journée de solidarité UES CAPL-LISAPL
Entre :
La Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) (SIREN 775 713 852) représentée par ___________________, ___________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes et la SAS LISAPL (SIREN 309 857 589) représentée par _________ , _______________________________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes dont les sièges sociaux sont fixés 92, rue Joseph Vernet à Avignon (84000),
d'une part,
Et :
M. _______________, _________________, organisation syndicale ____________, reconnue représentative dans l’entreprise du fait de son ancienneté et de ses résultats aux élections des instances représentatives du Personnel.
d'autre part,
Article 1 : Préambule Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de la CAPL et de LISAPL (l’ensemble des deux sociétés étant dénommé UES CAPL-LISAPL ci-après), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement qui viendrait à se créer pendant la durée fixée à l’article 2, pour le personnel relevant de la CCN V Branches et APN.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Article 3 : Fixation de la journée de solidarité
Selon la durée définie dans l’article 2, la journée de solidarité sera accomplie librement au choix du salarié dans l’année civile, tout en respectant le temps de travail annuel de sa catégorie.
Article 4 : Clause de Rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver chaque année dans le courant du quatrième trimestre pour fixer pour l’année à venir la journée de solidarité.
Article 5 : Formalités – Publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires : - un exemplaire remis à la Direction - un exemplaire remis au syndicat signataire - un exemplaire qui sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un exemplaire qui sera transmis par voie électronique - un exemplaire signé qui sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.
Fait à Avignon, le 11 décembre 2017
Pour le__________ Le _____________
_____________ _______________
* Remis en main propre un exemplaire Le _____________________ original signé par les partiesreprésentée par
