Accord d'entreprise CAPUCE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 23/07/2020
Fin : 22/07/2021
Début : 23/07/2020
Fin : 22/07/2021
10 accords de la société CAPUCE
Le 06/07/2020
- Egalité salariale F/H
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE
Entre les soussignées :
La Société CAPUCE
Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur, Directeur Général
D’une partEt :
Madame XXXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre partLa société CAPUCE a invité la déléguée syndicale a une réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire par mail du 08 juin 2020. Cette réunion s’est tenue le 22 juin 2020. La déléguée syndicale a déclaré être en possession des informations nécessaires. A l’issue de la réunion préparatoire, les parties ont convenu de se réunir à nouveau les 06 juillet 2020 et 13 juillet 2020. Les parties sont arrivés à un accord le 06 juillet 2020.
Elles ont convenu ce qui suit :
– CHAMP D’APPLICATION
– PORTÉE DE L’ACCORD
La Société CAPUCE est soumise à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.
– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
– RÉMUNÉRATIONS
Cette augmentation sera effective au 01/09/2020.
Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.
– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
– DÉPÔT
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 06 juillet 2020
En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXXXXX ès-qualité
Société CAPUCEXXXXXXXX
, Directeur Général Déléguée Syndicale CGTPJ :
- Procès-verbaux électoraux
- Procès-verbal d’ouverture des négociations
PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ CAPUCE
La Société CAPUCE est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame XXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.
La Société CAPUCE a invité Madame XXXXXXXXX, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par mail du 08 juin 2020.
Compte tenu de la situation actuelle, cette réunion préparatoire s’est tenue le 22 juin 2020, en visio conférence.
Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société CAPUCE a fourni à Madame XXXXXX, ès-qualité, les informations concernant :
- les salaires effectifs
- l’évolution moyenne des salaires des 4 dernières années
- la durée du travail
- la période de fermeture des CP été
- le temps partiel
- l’épargne salariale
- l’égalité professionnelle
- la discrimination
- le handicap
- la prévoyance
- le droit d’expression directe ou collective
- le droit à la déconnexion
L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.
Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :
- les salaires effectifs
- le temps de travail
- le partage de la valeur ajoutée
- l’égalité professionnelle hommes-femmes
- la qualité de vie au travail
Les parties ont convenu de se réunir à nouveau les 06 juillet 2020 à 14 heures et 13 juillet 2020 à 14h00. Si la situation sanitaire actuelle reste inchangée, les réunions à venir se tiendront par visio conférence. Il est donc convenu ensemble que les procès-verbaux lui seront transmis pour signature par courrier.
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 22 juin 2020
Société CAPUCEXXXXXXX
Eric FORESTIER, Directeur Général Déléguée Syndicale CGTMise à jour : 2020-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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