Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée CAR Avenue Bayern Terville Entre les soussignés : CAR Avenue Bayern Terville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 851 381 459 00011 dont le siège social est situé Parc d’Activité Technologique 57180 Terville. . Représentée par M. agissant en qualité de Directeur d'une part, Et, L’organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise : -M. D’autre part,
Les parties ont décidé d’apporter une modification à l’accord signé le 11 mars dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour CAR Avenue Bayern Terville.
L’article 4 : Durée d’application du dispositif est modifié comme suit :
Le dispositif est mis en place à compter du 1er avril 2021 pour 24 mois sur une durée de 36 mois. Le reste de l’accord reste inchangé.
Fait à Terville, le 7 avril 2021 En cinq exemplaires,
