SIRET 319 579 595 00012 Code APE 3320 A General : carameaux@carameaux.fr Devis : contact@carameaux.fr Facture: facture@cararneaux.fr
ACCORD D'ENTREPRISE
Preambule :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
A la demande de l 'ouverture des Negociations Annuelles Obligatoires deposee par !'organisation syndicale CFDT, representee par son delegue syndical, la direction a organise Jes discussions portant sur !es themes portes par la demande.
Discussions :
Les discussions, entre la direction et la delegation syndicale ont debute le 21 novembre 2022 pour se terminer le 20 deccmbre 2022.
Elles ont por!e sur !es differents sujets sociaux et economiques de l'entreprise, que cc soil sur l'egalite FEMME/HOMME, l'cmploi et la protection sociale.
La Direction a evoque et rappele le contexte dans lequel notre entreprise evolue, et avec lequel, elle doit composer pour assurer son existence.
Dans un deuxieme temps, le delegue syndical a expose !es attentes du personnel en matiere salariale, qui etaient !es suivantes :
I) Une augmentation generale de 5.5 % sur !cs salaires 2) Une participation de I'entreprise a la prevoyancc de 70 % au lieu des 43 % prevu. Devan! !'importance des attcntes, la Direction s'est positionnee de la fa9on suivante:
Demande n° I : Proposition d'etudier une augmentation moyenne pour tous Demande 11° 2 : A etudier scion le cout total de ce nouveau dispositif
La Direction indique qu'il ne pourra pas y avoir d'effort salarial de sa part, sans continuite des efforts du personnel de l'entreprise visant a augmenter notre productivite, ameliorer la qualite de nos fabrications, et nous permettre d'obtenir une meilleure rentabilite que !'an dernier.
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Z.A. de Braux - Rue des cerisiers 08120 BOGNY SUR MEUSE Tel : 03 24 53 6140N° Identification TVA: FR 12 319 579 595 51RET 319 579 595 00012 Code APE 3320 A General : carameaux@carameaux.fr Devis: contact@carameaux.fr Facture: facture@carameaux.fr
Au cours des differentes reunions, entrecoupees de periodes de reflexions, Jes 2 pm1ies se sont rapprochees, afin d'aboutir a ]'accord suivant:
A - ENTREPRISE : La Direction s'engage a mettre en application, Jes avancees sociales suivantes : I- Une augmentation generale de tous Jes salaires de 50 euros brut pour un salarie a temps plein, a compter du Ier decembre 2022.
Participation de l'entreprise a la prevoyance a hauteur de 65 %, Jes 35 % restant ii la
charge du salarie
Versement d'une « prime pouvoir d'achat » de 500.00 € et proratisee par rapport au temps de presence contractuel le 31 mars 2023.
B- PERSONNEL :
En contrepartie, la direction rappelle Jes engagements pris ]'an dernier, et don! la mise en application doit etre renforcee. Pour memoire, ceux-ci sont rappeles ci-dessous :
La mise en place et la depose des « Equipements Individuels de Protection» (lunettes, protections auditives, gants, bannettes, manchettes, guetres, cagoules a souder, ... ) devront s'effectuer pendant Jes 3 minutes precedant la deuxieme sonnerie, signalant le debut ou la fin du cycle de travail. Les besoins en equipements de protections individuelles (gants, bannettes, cagoules, filtres, ... ) ainsi que des consommables (fil a souder, accessoires de cagoules a souder, disques ii meuler et autre accessoires de soudage) devront etre anticipes afin de ne pas debuter sa journee en retard. Le remplissage des feuilles quotidiennes d'activites (sauf pour le personnel qui !ermine une ou plusieurs tiiches sur une commande en cours de journee) devra se faire pendant Jes 3 minutes entre Jes 2 sonneries au meme titre que Jes feuilles de demande de conges ou de compteur. Une amelioration de la production de 2 % ainsi que la qualite afin de baisser le taux de retouches de 20 % Respecter Jes consignes de discipline, tel que l'interdiction de ]'usage du telephone portable personnel, de fumer, et Jes discussions ii caractere non professionnel pendant Jes heures de travail
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Un strict respect des consignes de la Direction et de I' encadrement en matiere de securite, d'hygiene et de discipline generale.
A !'issue de cet accord, les 2 parties considerent que taus les sujets ont ete evoques et que les Negociations Annuelles Obligatoires seront closes a la signature du present accord.
II est rappele que cet accord sera publie sur le site TELEACCORD, ainsi que du Conseil des Prud'hommes.
