La Société CARCED, dont le siège est sis 165 rue Nikola Tesla – 79230 AIFFRES, représentée par sa Présidente, Madame ******,
Ci-après dénommée « la société »
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Monsieur ********, syndicat CGT,
D'autre part,
Préambule
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées au sein de l’entreprise sur les thèmes prévus par la loi, et notamment la rémunération. Les réunions de négociation ont eu lieu les :
Réunion de négociation du 3 juin 2026
Réunion de négociation du 8 juin 2026
Réunion de négociation du 18 juin 2026
À l’issue des discussions, les parties sont parvenues à un accord sur le seul thème des rémunérations.
Article 1 – Champ de l’accord
Le présent accord porte exclusivement sur l’évolution des salaires de base.
Article 2 – Mesure salariale
À compter du 1er juin 2026, il est décidé :
Une
augmentation de 1,5 % des salaires de base pour la catégorie « employés » entrant dans le périmètre de l’accord.
Cette augmentation s’applique sur le salaire brut de base mensuel.
Article 3 – Autres thèmes NAO
Les parties constatent qu’aucun autre accord n’a été trouvé sur les thèmes suivants :
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qualité de vie et conditions de travail
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Ces thèmes feront l’objet d’un suivi dans le cadre des prochaines négociations.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 18 juin 2026.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fait à AIFFRES, Le 19 juin 2026, En 4 exemplaires originaux.
